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Droit commercial boukhaima ain sbaa

Matière Droit Commercial Enseignant Pr Asmaa BOUKHIMA Année Universitaire - Filière Droit en français Semestre CINTRODUCTION - Dé ?nition du droit commercial Le droit commercial est une branche de droit privé qui s ? applique spécialement à certaines personnes Les commerçants et à certaines opérations juridiques Les actes de commerce Le droit commercial a un domaine d ? intervention large dans la mesure o? il régit la majeure partie de l ? activité économique à savoir Le commerce proprement dit c ? est-à-dire la circulation et la distribution des biens - L ? artisanat et l ? industrie qui concernent la production et la transformation des biens - La ?nance c ? est-à-dire les opérations de banque de crédit d ? assurance et les transactions ?nancières Reste en dehors du droit commercial une partie de l ? activité économique l ? agriculture les professions libérales la production littéraire et artistique et activités subordonnées c ? est-à-dire celles exercées par les salariés - Les raisons d ? être du droit commercial Deux raisons correspondant à des besoins nés de la pratique des a ?aires justi ?ent l ? existence du droit commercial distinct du droit civil caractérisé par son formalisme lourd la rapidité et la sécurité La rapidité les opérations commerciales doivent se faire rapidement Plus les opérations sont rapides et plus les commerçants accumule le pro ?t Il en résulte quelques règles originales exemple la preuve d ? un acte de commerce peut se faire par tout moyen La sécurité le recours au crédit est une pratique courante entre les commerçants Ces derniers achètent à crédit et revendent à crédit A cette importance du crédit se rattache des règles spéci ?ques protectrices des intérêts des créanciers exemple la règle de solidarité En droit civil la solidarité ne se présume pas conformément à l ? article du DOC Cependant en droit commercial l ? article du code de commerce dispose En matière commerciale la solidarité se présume ? C - Les sources du droit commercial Rappel La loi Elle constitue la source principale On distingue entre les textes généraux et les textes spéciaux Les textes généraux on peut citer le dahir du Aout formant code des obligations et des contrats ce texte est le droit commun Cela veut dire que chaque fois que la législation commerciale ne prévoit pas de solutions particulières le droit civil s ? applique et de ce fait il demeure la base du droit des a ?aires La loi - promulguée par dahir du Aout formant nouveau code de commerce Ce dernier traite essentiellement les matières suivantes le commerçant les actes de commerce le fonds de commerce les contrats commerciaux les e ?ets de commerce les di ?cultés de l ? entreprise Les textes spéciaux on peut citer la loi - relative aux baux des immeubles ou des locaux à usage commercial industriel ou artisanal la loi - sur la société anonyme promulguée par dahir du Aout la loi - promulguée par dahir du février sur les