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Droit commercial general ohada cm 1

UNIVERSITÉ DE KINSHASA FACULTÉ DE DROIT DÉPARTEMENT DE DROIT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL COURS DE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL OHADA Professeur Dr Dieudonné LUABA NKUNA Troisième Graduat Promotion - Marquons de succès et d ? excellence notre parcours académique BY CM CLES PRÉALABLES ? Le cours se fait de manière magistrale et donc nous aurons qu ? à noter des temps en temps Certaines choses ? Il y a une liste de présence tous les jours qui est obligatoire ? Il y aura deux ou trois interrogations et un TP pour faire la moyenne globale ? Les étudiants participatifs aux cours par des réponses des questions sont toujours récompensés des points auprès du professeur ? On ne sort de la l ? auditoire que lorsque le professeur aura ?ni la séance du jour et serait sorti de la salle BY CM CPLAN DU COURS I INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE LE COMMERÇANTS ET LES ACTES DE COMMERCE TITRE ANALYSE DU STATUT DU COMMERÇANT SOUS -TITRE COMMERÇANT PERSONNE PHYSIQUE SOUS -TITRE STATUT DE L ? ENTREPRENANT SOUS -TITRE COMMERÇANT PERSONNE MORALE TITRE LES ACTES DE COMMERCE DEUXIÈME PARTIE LE BAIL À USAGE PROFESSIONNEL ET LE FONDS DE COMMERCIAL TITRE LE FONDS DE COMMERCE TITRE LE BAIL À USAGE PROFESSIONNEL TROISIÈME PARTIE LES INTERMÉDIAIRES COMMERCIAUX LA VENTE COMMERCIALE ET LES EFFETS DE COMMERCE TITRE LES INTERMÉDIAIRES COMMERCIAUX TITRE LA VENTE COMMERCIALE TITRE LES EFFETS DE COMMERCE IV CONCLUSION BY CM CI INTRODUCTION Présentation du cours Le Droit commercial est une matière originale et dynamique qui s ? adapte aux circonstances socioéconomiques des sociétés modernes ainsi qu ? à la mouvance de l ? évolution du droit économique et social surtout depuis l ? avènement de l ? adhésion de la République démocratique du Congo au Droit de l ? Ohada consacré par le traité de Port-Louis du octobre à l ? ? le Maurice depuis le septembre L ? adhésion à l ? Ohada a eu pour mobil l ? adaptation de la nouvelle législation aux exigences de la modernité étant donné qu ? il été important de se défaire de l ? ancien arsenal juridique obsolète suranné et inadapté a ?n de pouvoir répondre positivement aux exigences de l ? assainissement du climat des a ?aires en luttant contre toute forme de lenteur et de lourdeur du droit commun au pro ?l de la célérité la rapidité et le renforcement du crédit qui caractérise le monde des a ?aires La République démocratique du Congo ne devait donc pas à l ? issu de son adhésion au Droit de l ? Ohada rester en marge de cette réalité en adaptant son droit commercial aux nouvelles donnes de l ? assainissement du climat des a ?aires et de la crédibilité dans le domaine des a ?aires basé sur une méthodologie spéci ?que et adaptée Le terme commerce revêt plusieurs sens en droit romain on parle de commercium ou des biens in commercio pour désigner les objets physiques et matériels pouvant faire parti des activités commerciales en contradiction