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Droit des affaires 2 Droit des a ?aires Module Introduction au droit des a ?aires Droit des a ?aires anciennement appelé le droit commercial DC Cette nouvelle appellation est moins restrictive plus oue mais discipline quasiment équivalente Le commerce con

Droit des a ?aires Module Introduction au droit des a ?aires Droit des a ?aires anciennement appelé le droit commercial DC Cette nouvelle appellation est moins restrictive plus oue mais discipline quasiment équivalente Le commerce consiste à acheter pour revendre ou bien mettre une industrie ou ses services à disposition d ? un but lucratif cela va donner lieu à des actes ex vente mandat louage ? Les opérations de commerce donnent lieu à des transactions répétées et fréquentes qui nécessitent donc des règles moins contraignantes qu ? en droit civil Ex ? la contrainte de l ? acte par écrit en droit civil apparait trop contraignante pour le droit commercial droit de la preuve moins stricte Règles de D commercial permettent donc de simpli ?er les transactions L ? activité commerciale avait besoin de se départir du formalisme propre au droit civil le but étant de favoriser la rapidité des échanges et transactions Par ailleurs besoin de garanties fortes qu ? en matière civile dans le monde des a ?aires on ne conclut pas tj avec un interlocuteur que l ? on connait il faut donc que les commerçants puissent conclure des conventions en étant sur qu ? elle soit exécutée Nécessité de recourir aux crédits à des emprunts fréquents faire le commerce nécessite des besoins imp en matière de trésorerie svt un fournisseur accorde des délais de payement à celui à qui il fournit les marchandises mais parfois ce fournisseur doit payer tout de suite son propre fournisseur il a donc besoin de trésorerie pour tenir compte de ces délais qu ? il accorde à ses contractants Donc le commerce nécessite des règles particulières Droit commercial banche du droit privé qui régit les opérations juridiques accomplies entre les commerçants ou entre commerçants et clients et qui se rapporte à l ? exercice du commerce conception du droit commercial Conception subjective droit des commerçants approche en fonction des sujets les commerçants ceux qui pratiquent les a ?aires Conception objective droit des actes de commerces Objet du DC régir des actes de commerces Ces approches ne sont pas opposées mais complémentaires souvent les actes de commerce sont conclus par des commerçants Cpd elles ne se recoupent pas forcément le droit qui auparavant était limité aux seuls commerçants a été étendu à de en de professionnels mais ce n'est pas encore un droit pour tous les professionnels Ainsi des actes peuvent aussi être accomplis par des non commerçants sur CLe DC est donc le résultat d ? une dualité d ? approches I L ? histoire du droit commercial Pour que le DC se dvlp il a fallut certaines cond historiques et économiques Il fallait un certain volume d ? échanges commerciaux et ces échanges se sont faits dans le cadre de relations internationales le commerce a tj eu une dimension internationale Il fallait que les commerçants aient une liberté suf ?sante pour établir leur propre règle Dès le MA certaines règles applicables aux commerçants ont été édictées points de naissance