Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Command publik livret a APPEL A LA CONCURRENCE b LA PROCEDURE NEGOCIEE c LE BON DE COMMANDE AO ouvert AO restreint AO avec présélection AO au rabais ou sur o ?re de prix Le Concours L ? ELABORATION DU DOSSIER DE MARCHE ??DAO - Elle concerne principalement

a APPEL A LA CONCURRENCE b LA PROCEDURE NEGOCIEE c LE BON DE COMMANDE AO ouvert AO restreint AO avec présélection AO au rabais ou sur o ?re de prix Le Concours L ? ELABORATION DU DOSSIER DE MARCHE ??DAO - Elle concerne principalement les cahiers de charges le règlement de consultation et les autres pièces plans et autres documents - Les cahiers de charges Art Ils sont au nombre de trois Ce sont les éléments constitutifs des marchés publics ? Le cahier des clauses administratives générales Adopté par le décret n - - du mai il ?xe les dispositions administratives applicables aux marchés de travaux de fournitures ou de services Il est approuvé par le er ministre sur proposition du ministre intéressé CCAG-T et CCAG-EMO ? Le cahier des prescriptions communes ou techniques -Ses dispositions ne peuvent déroger à celles du CCAG -Il a pour but de ?xer les dispositions techniques applicables aux marchés portant sur une même nature de travaux ou fournitures en se référant aux normes homologuées nationales ou internationales -Les spéci ?cations techniques insérées dans ce cahier ne doivent pas mentionner de marque commerciale appellation brevet de conception type origine ou producteurs particuliers ? Le cahier des prescriptions spéciales -Il détermine les conditions particulières à chaque marché mode particulier d ? exécution délai quantités prix etc les CPS sont signés par l ? ordonnateur son délégué ou le sous- ordonnateur avant le lancement de la procédure de passation du marché - Le règlement de consultation Art Il précise - La liste des pièces à fournir par les concurrents - les critères d ? Appréciation des capacités techniques et ?nancières des concurrents - les critères retenus pour l ? évaluation des o ?res le prix proposé la qualité des prestations - la garantie professionnelle des concurrents le délai d ? exécution proposé CDESCRIPTION DES ÉTAPES DE LA PASSATION DES MARCHÉS Dans le cadre de la mise en ?uvre du décret des marches publics n - - du joumada I avril et de ses textes d ? application parus et a apparaitre prochainement et dans une vision de mettre a disposition de nos cher collègues ?uvrant dans la commande publique ou désirant être informés des apports du nouveau code des marchés publics il s'avère opportun ??d ? essayer- de mettre en lumière les procédures et les usagers de la commande publique Ce document qui aura pour but principal de simpli ?er le travail de l'acheteur public un outil de référence qui dans un souci de rapidité et d'e ?cacité essayera de décrire dans leur simplicité les étapes courantes du processus de passation des marchés dont ?? Préparation du le Dossier d'Appel d'o ?res Dossier de Consultation ?? le lancement de l'Appel d'o ?res Consultation ?? la remise des plis contenant les o ?res ?? l'ouverture des plis et l'évaluation des o ?res propositions ?? la constitution du marché ?? le circuit administratif de validation du marché et ?? la noti ?cation du marché au titulaire DMP AO DAO