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Epe fiche demarches version ch pdf

PRÉFÈTE DE LA VIENNE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGERS Comment demander l ? échange de mon permis de conduire Les démarches à e ?ectuer sont di ?érentes selon le pays qui a délivré le permis de conduire que je souhaite échanger Je souhaite demander l ? échange d ? un permis de conduire issu d ? un pays de l ? Union européenne ou de l ? espace économique européen se reporter au cas n Je suis français ressortissant de l ? Union européenne de la Suisse ou de Monaco et je souhaite demander l ? échange d ? un permis de conduire issu d ? un pays n ? appartenant ni à l ? Union européenne ni à l ? Espace économique européen se reporter au cas n Je dois me rendre en préfecture pour obtenir un titre de séjour et je souhaite demander l ? échange d ? un permis de conduire issu d ? un pays n ? appartenant ni à l ? Union européenne ni à l ? Espace économique européen ou je possède un visa long séjour valant titre de séjour se reporter au cas n Je souhaite demander l ? échange d ? un permis de conduire issu d ? une collectivité d ? outremer se reporter au cas n DCL BEC EPE CCas n Je fais une demande d ? échange de permis de conduire d ? un pays de l ? Union européenne ou de l ? espace économique européen L ? échange n ? est pas obligatoire sauf en cas d ? infraction entra? nant une mesure de suspension ou de retrait de points il est nécessaire lorsque le permis atteint sa date limite de validité Je véri ?e que mon permis a été émis par un des pays suivants Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande Grèce Hongrie Irlande Islande Italie Lettonie Liechtenstein Lituanie Luxembourg Malte Norvège Pays- Bas Pologne Portugal République tchèque Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Slovénie Suède Dans le cas contraire se reporter aux cas n ou cas n Je télécharge et remplis les formulaires suivants ? Formulaire cerfa n Demande de permis de conduire par échange ? renseigné et signé le numéro de téléphone mobile et ou l ? adresse courriel du demandeur doivent être mentionnés ? Formulaire cerfa n Réf Demande de permis de conduire ?? Format de l ? Union européenne ? renseigné et signé Je constitue mon dossier avec les pièces justi ?catives suivantes ? Photocopie de mon permis de conduire original ? Photocopie de Justi ?catif d ? identité carte nationale d ? identité passeport etc ? Photocopie de Justi ?catif de domicile facture de fournisseurs d ? électricité d ? eau de téléphone ? ? Si je ne possède pas la nationalité française mais suis ressortissant de l ? Union européenne de la Suisse ou de Monaco photocopies de justi ?catif s de résidence normale en France à la date de