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La repartition de l x27 accueil des immigres en bretagne

SCHEMA REGIONAL D ? ACCUEIL DES DEMANDEURS D ? ASILE DE LA REGION BRETAGNE Schéma Régional d ? Accueil des Demandeurs d ? Asile- Bretagne - CSommaire SOMMAIRE PARTIE ?? CADRE GENERAL Introduction Contexte géopolitique Contexte juridique Eléments constitutifs nationaux et régionaux des schémas Caractéristiques des ux asilaires de la Bretagne pour l ? année Les caractéristiques de la demande d ? asile en Bretagne Les dispositifs Démarche de construction du schéma en Bretagne La constitution d ? une équipe projet La réunion de groupes de travail par thématiques PARTIE ?? DESCRIPTION DU SRADA BRETAGNE Dispositif régional d ? enregistrement des demandeurs d ? asile et d ? accompagnement par les services de premier accueil Organisation territoriale et fonctionnelle des guichets uniques et du premier accueil Répartition des compétences entre acteurs lors de la procédure d ? enregistrement Maillage territorial des implantations du guichet unique et des SPA Présentation de l ? état actuel du parc d ? hébergement de la région Bretagne Objectifs d ? évolution des capacités d ? hébergement Adaptation aux besoins des centres d ? hébergement existants Critères relevés dans la prise en considération des besoins des demandeurs d ? asile Gestion régionale des places en CADA HUDA et AT-SA Gestion nationale des lieux d ? hébergement ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Modalités d ? amélioration de la uidité du parc d ? hébergement Fluidité du parc d ? hébergement des béné ?ciaires d ? une protection internationale Fluidité du parc d ? hébergement occupé indûment par les déboutés du droit d ? asile Fluidité du parc d ? hébergement des demandeurs sous procédure Dublin PARTIE ?? MODALITES DE SUIVI ANNEXES Annexe Planning des groupes de travail Annexe Organisation départementale de la procédure d ? enregistrement de suivi et d ? accompagnement du demandeur d ? asile au sein de la région Bretagne Annexe Glossaire Schéma Régional d ? Accueil des Demandeurs d ? Asile- Bretagne - CPARTIE ?? CADRE GENERAL Introduction La réalisation du schéma régional d ? accueil des demandeurs d ? asile SRADA s ? inscrit dans un double contexte à la fois géopolitique et juridique Contexte géopolitique Depuis les ux d ? immigration dans l ? espace Schengen ont sensiblement augmenté Ils s ? expliquent non seulement par les troubles dans les pays du Proche et du Moyen-Orient mais aussi par des raisons économiques Cette situation s ? est traduite par une hausse du nombre d ? entrées illégales au sein de l ? Union européenne Le corpus réglementaire et législatif européen et national a traduit ce contexte en dispositions adaptées La France a soutenu la mise en place d ? un régime d ? asile européen commun fondé sur une harmonisation accrue des politiques européennes et un haut niveau de protection conformément aux engagements internationaux et dans l ? intérêt de l ? Union européenne et de ses États membres comme dans celui des béné ?ciaires de la