Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit1a gestion foncier INTRODUCTION Avec une super ?cie de km Madagascar possède une vaste étendue de domaine foncier La plupart de ces terrains ne sont pas encore utilisés Comme tous les Etats dans le monde Madagascar possède des lois qui régissent son

INTRODUCTION Avec une super ?cie de km Madagascar possède une vaste étendue de domaine foncier La plupart de ces terrains ne sont pas encore utilisés Comme tous les Etats dans le monde Madagascar possède des lois qui régissent son territoire Ces lois contribuent à la gestion foncière dans notre pays qui est actuellement en situation de transition foncière c'est-à-dire une coexistence des droits coutumiers qui géraient jusque là les rapports sociaux à propos de la terre et des droits étatiques modernes qui sont basés sur l ? écrit On peut classer les terrains malagasy en plusieurs catégories d ? une part il existe des terres exploitée ou non qui ne sont pas appropriées par des particuliers ou qui ne sont pas de façon évidente et durable Elles révèlent du domaine privé de l ? Etat d ? après l ? article de la loi du février D ? autre part les terres exploitées connaissent une multiplicité de statut juridique qui rend la situation confuse Elles sont souvent appropriées en vertu du droit coutumier sans la propriété par titre o ?cielle Et à côté il y a naissance d ? une propriété moderne à la suite d ? une procédure d ? immatriculation cadastre et de concession Le concept de gestion foncière est assez vaste puisqu ? il comprend aussi bien l ? organisation des modalités d ? accès à la terre les modalités d ? appropriation les concernant ainsi que la sécurité des droits et la gestion de l ? espace Pour ré échir sur une telle amélioration de la gestion foncière des milieux urbains et ruraux ceci suppose de redé ?nir la gestion étatique et de se préoccuper du droit de propriété ainsi que des di ?érents acteurs La gestion foncière est donc l ? une des dimensions de l ? aménagement urbain et rural elle doit résulter d ? une concertation entre l ? Etat les collectivités décentralisés et la population CI- CLASSIFICATIONS DES TERRES à MADAGASCAR Etant admis que les terres sont considérées comme des immeubles par nature et constituant le sol et les végétaux qui y prennent racine et que parmi ces terres il faut faire place à part aux forêts qui obéissent à des réglementations spéciales les terres se divisent en deux grandes catégories selon qu ? elles appartiennent à des particuliers terres appropriées ? ou sont à la charge de l ? Etat terres domaniales ? Selon l ? ordonnance - du septembre sur le domaine public et la loi n - du février sur le domaine privé l ? ensemble des biens meubles et immeubles qui à Madagascar constituent le domaine de l ? Etat des provinces des communes ou de toute autre collectivité publique dotée de la personnalité morale se divise en domaine public et en domaine privé A- Le domaine privé de l ? Etat D ? après la loi n - du février article er le domaine privé national s ? étend de tous les biens mobiliers et immobiliers susceptibles