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Rapport de synthese final audit de l x27 inspection des plans de maitrise sanitaire dans les etablissements de transformation de viandes

Rapport n - Rapport de synthèse ?nal Audit de l'inspection des plans de ma? trise sanitaire dans les établissements de transformation de viandes établi par Catherine DUPUY Inspecteur général de la santé publique vétérinaire Auditeur coordonnateur du thème Norbert LUCAS Inspecteur général de la santé publique vétérinaire Auditeur assesseur Odile MULNET Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire Auditeur assesseur Membres de l'unité d'audit sanitaire et phytosanitaire décembre C CMotivations champ périmètre et objectifs de l ? audit Suite à son analyse de risque et au bilan annuel portant sur l'inspection des établissements producteurs de produits à base de viandes PABV la direction générale de l'alimentation DGAl a soumis ce thème comme prioritaire au comité ministériel d'audit interne CMAI pour le programme d'audit interne Ce choix a été validé par le comité ministériel d ? audit interne CMAI du Ministère de l ? agriculture de l ? agroalimentaire et de la forêt MAAF lors de la réunion du septembre puis con ?rmé lors de sa réunion du janvier et fait partie du programme ministériel d ? audit Cf annexe - Fiche CMAI programme d'audit interne MAAF Le document de cadrage rédigé par les auditeurs a précisé les motivations les objectifs le champ de cet audit et la façon dont il devait être conduit Référentiels de l ? audit - Référentiel méthodologique le manuel d ? audit interne de l ? UAS version du et le guide de l ? audité version du Référentiel technique les textes ?gurant à l ? annexe du document de cadrage sus-cité Référentiel organisationnel la Norme NF EN ISO CEI portant sur les critères généraux pour le fonctionnement de di ?érents types d ? organismes procédant à l ? inspection Modalités de di ?usion Validation Le septembre Supervision Le Envoi du rapport de synthèse provisoire Le DGAL ex Vice président exPrésident de la MMAI ex Présidente de la ème section ex Département de mission ex Département qualité formation et documentation CGAAER ex Auteurs ex Les auditeurs Catherine Dupuy Norbert Lucas Odile Mulnet Le responsable de l'UAS Claire Gaudot Réception des commentaires et du plan d'action le Di ?usion du rapport de synthèse ?nal Validés le par Catherine Dupuy le décembre Page ? ? CSOMMAIRE RÉSUMÉ PRÉAMBULE INTRODUCTION CADRE GÉNÉRAL Commande du comité ministériel d'audit interne Document de cadrage Déroulement des audits AUDIT EN SERVICES DÉCONCENTRÉS DDPP DDCSPP SRAL Le pilotage Des moyens humains su ?sants pour respecter la programmation Une gestion des ordres de service non participative Des carences dans l'encadrement technique des inspecteurs Des compétences très hétérogènes La préparation et la réalisation de l'inspection Une relative impréparation des inspections Des PMS actualisés rarement disponibles Une réelle di ?culté à adopter la démarche de l'audit en complément de celle de l'inspection Un recours insu ?sant aux outils nationaux Des introductions et conclusions d' inspection souvent escamotées Une valorisation insu ?sante de l'inspection Des agréments provisoires maintenus au-delà des délais Des rapports d'inspection parfois di ?ciles à exploiter par les professionnels et non harmonisés Des suites