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Canevas du rapport sur le controle interne

CANEVAS DU RAPPORT SUR LE CONTROLE INTERNE ET LA SURVEILLANCE DES RISQUES I ?? SYSTEME DE CONTROLE INTERNE I- - Présentation synthétique du système de contrôle interne CI ?? Organigramme précisant le rattachement de la fonction de CI d ? audit ou d ? Inspection ?? Nom du responsable de cette fonction ?? Nature et périodicité des rapports adressés à l ? organe exécutif et au comité d ? audit ?? Description de la conformité des procédures de l ? entité aux Dispositions légales et réglementaires Usages professionnels et déontologiques Orientations et limites ?xées par l ? organe exécutif ?? Description synthétique de l ? organisation des di ?érents niveaux de contrôle ?? E ?ectif de l ? équipe rappeler l ? e ?ectif total de l ? établissement ?? Implication de l ? organe délibérant dans le CI représentants dans le comité d ? audit ?? Dates auxquelles l ? organe délibérant a examiné l ? activité et les résultats du CI au cours de l ? exercice écoulé joindre les extraits des procès-verbaux des réunions de l ? organe délibérant correspondant à cet examen I- - Modi ?cations intervenues dans le domaine du CI au cours de l ? exercice écoulé notamment au niveau de l ? organisation et des outils du CI ?? Renforcement des moyens création de nouvelles unités changement du responsable du CI ?? Constitution d ? un comité d ? audit qui a pour rôle de surveiller les travaux du CI de l ? audit interne ou de l ? Inspection ?? Révision des délégations de pouvoir ?? Mise en place de nouveaux outils de gestion et de suivi des risques I- -Conditions d ? application des procédures mises en place pour les nouvelles activités ?? Système et limites mis en ?uvre ?? Procédures de véri ?cation du respect des limites périodicité des reportings ?? Conséquences en cas de manquement I- -Principales actions projetées dans le domaine du CI ?? Actions projetées dans le domaine de l ? organisation du CI ?? Actions projetées dans le domaine des méthodes et des outils utilisés par les services de CI systèmes de limites ? I- -Enquêtes réalisées par les équipes de contrôle interne ?? Présentation du cycle de contrôle et des domaines ayant fait l ? objet d ? une véri ?cation au cours de l ? exercice écoulé ?? Principales insu ?sances relevées et mesures correctives engagées pour y remédier date de réalisation prévisionnelle de ces mesures et état d ? avancement de leur mise en ?uvre à la date de rédaction du présent rapport ?? Enquêtes réalisées par le corps d ? inspection de la maison-mère des organismes extérieurs cabinets extérieurs etc ? résumé des principales conclusions et précisions sur les décisions prises pour pallier les éventuelles insu ?sances relevées I- -Recensement des conventions et opérations avec les dirigeants et actionnaires principaux F bcm Modifs - - CSBF instructions IMF Transparence ?nancière des IMF CANEVAS DU RAPPORT SUR LE CONTROLE INTERNE doc CII -