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Rc 08 bp 2021 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ? INTERIEUR REGION TANGER ?? TETOUAN ?? AL HOCEIMA PROVINCE D ? AL HOCEIMA CONSEIL PROVINCIAL REGLEMENT DE CONSULTATION Mode de passation Appel d ? o ?res ouvert sur o ?res de prix séance publique N PA BP du à

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ? INTERIEUR REGION TANGER ?? TETOUAN ?? AL HOCEIMA PROVINCE D ? AL HOCEIMA CONSEIL PROVINCIAL REGLEMENT DE CONSULTATION Mode de passation Appel d ? o ?res ouvert sur o ?res de prix séance publique N PA BP du à heures OBJET TRAVAUX D ? ACHEVEMENT DE LA PROTECTION DE LA VILLE D ? IMZOUREN CONTRE LES INONDATIONS OUED IAATMANEN PROVINCE D ? AL-HOCEIMA CMarché passé par appel d'o ?res ouvert sur o ?res de prix séance publique en application des dispositions de l ? alinéa paragraphe de l ? article paragraphe de l ? article et alinéa paragraphe de l ? article du décret n du Joumada I Mars relatif aux marchés publics ARTICLE OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l ? appel d ? o ?res ouvert sur o ?res des prix ayant pour objet la réalisation des TRAVAUX D ? ACHEVEMENT DE LA PROTECTION DE LA VILLE D ? IMZOUREN CONTRE LES INONDATIONS OUED IAATMANEN PROVINCE D ? AL-HOCEIMA ARTICLE REPARTITION EN LOTS Le présent appel d ? o ?res concerne un marché lancé en lot unique ARTICLE MAITRE D ? OUVRAGE OU MAITRE D ? OUVRAGE DELEGUE Le ma? tre d ? ouvrage du marché objet du présent appel d ? o ?res est Mr le Président du conseil Provincial d ? Al-Hoceima Il n ? est pas prévu de maitre d ? ouvrage délégué ARTICLE CONTENU DU DOSSIER D ? APPEL D ? OFFRES Conformément aux dispositions de l ? article du décret n - - précité le dossier d ? appel d ? o ?res doit comprendre a Copie de l ? avis d ? appel d ? o ?res b Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales c Le modèle de l ? acte d ? engagement d Le modèle du bordereau des prix et du détail estimatif e Le modèle de déclaration sur l ? honneur f Le présent règlement de consultation ARTICLE MODIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER D ? APPEL D ? OFFRES Si des modi ?cations sont introduites dans le dossier d ? appel d ? o ?res conformément aux dispositions du paragraphe de l ? article du décret n - - du mars précité elles seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier et publiées sur le portail des marchés publics Lorsque ces modi ?cations nécessitent le report de la date de la séance d ? ouverture des plis ce report doit intervenir par un avis modi ?catif dans les mêmes conditions prévues à l ? article du décret n - - du mars relatif aux marchés publics et dans un délai minimum de dix jours à compter du lendemain de la date de la dernière publication de la modi ?cation sans que la date de ladite séance ne soit antérieure à celle initialement prévue ARTICLE RETRAIT DU DOSSIER D ? APPEL D ? OFFRES Le dossier d ? appel d ? o ?res est mis