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Uic idf accord du 4 juillet 2002 sur la securite

Accord du juillet sur la sécurité Les parties signataires soulignent toute l'importance qu'elles attachent aux dispositions ?gurant dans l'accord du mai sur l'amélioration des conditions de travail d'hygiène et de sécurité Elles ont entendu par les présentes dispositions y apporter des compléments de nature à renforcer et améliorer la sécurité au travail Ceci s'inscrit dans une logique de prévention visant à associer direction encadrement instances représentatives du personnel et l'ensemble du personnel à la préservation de l'hygiène et de la sécurité dans les entreprises de la profession Les règles de sécurité ne pouvant s'appliquer qu'en prenant en compte les spéci ?cités de l'activité de chaque entreprise les parties signataires se sont attachées à dé ?nir un cadre permettant à chaque entreprise de disposer d'un support adapté pour renforcer son approche et sa ma? trise de la sécurité tant en interne que dans le cas o? elle est amenée à avoir recours à des entreprises extérieures Dans le prolongement des dispositions ?gurant dans l'accord du mai les parties signataires conviennent que les activités réalisées par ces entreprises pour le compte des entreprises de la profession doivent être mises en oeuvre dans un cadre strict de sécurité et qu'une approche globale de la ma? trise et de la gestion de la sécurité est une nécessité pour la profession Cette démarche ne peut se réaliser que moyennant une implication des di ?érents acteurs concernés et une compréhension collective et partagée des enjeux de sécurité Elles ont entendu inscrire leur accord dans une démarche d'amélioration négociée démarche qu'elles considèrent de nature à revivi ?er le dialogue social dans les industries chimiques Article Management de la sécurité au travail Les parties signataires conviennent de la nécessité de déployer un management de la sécurité dans toutes les entreprises Ce management de la sécurité qui doit être adapté à chacune d'elles s'articule autour des éléments suivants déterminés en fonction de son activité Organisation formation Les fonctions des personnels associés à la prévention sont décrites Les besoins en matière de formation des personnels associés à la prévention dans le domaine de la sécurité sont identi ?és Ils sont intégrés dans les plans de formation comme prévu à Cl'article du présent accord Ils font l'objet d'un examen spéci ?que une fois par an dans le cadre du CHSCT ou à défaut avec les délégués du personnel Identi ?cation et évaluation des risques Des dispositions sont prises pour permettre une identi ?cation et une évaluation des risques Ma? trise des procédés ma? trise d'exploitation Des procédures et des instructions sont mises en oeuvre pour permettre la ma? trise des procédés et l'exploitation des installations dans des conditions de sécurité optimales Gestion des modi ?cations Des procédures sont mises en oeuvre pour les modi ?cations apportées aux installations et aux procédés et pour la conception de nouvelles installations ou de nouveaux procédés Gestion des retours d'expériences Des dispositions sont prévues pour organiser avec le CHSCT les analyses d'accident ou d'incidents qui auraient pu avoir les mêmes conséquences qu'un accident et pour