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Mise en place d ? un système de contrôle interne SCI Seconde édition Octobre Impressum Contrôle fédéral des ?nances Monbijoustrasse Berne Suisse www efk admin ch Tél Mise en place d ? un système de contrôle interne SCI Table des matières Avant-propos CONCEPT GENERAL DE MISE EN PLACE D ? UN SCI Dé ?nition et composantes du contrôle interne Types d ? objectifs du contrôle interne Objectifs ?nanciers Objectifs de conformité Objectifs opérationnels Acteurs rôles et responsabilités Le management Le responsable des services comptables ou ?nanciers Le responsable de l ? assurance-qualité Le responsable du controlling Les autres membres du personnel Les services d ? audit ou de révision interne Le Contrôle fédéral des ?nances CDF Etapes de la mise en place d ? un SCI Environnement de contrôle Evaluation et gestion des risques Intégration des activités de contrôle dans les processus Gestion de l ? information et communication Surveillance et pilotage du SCI LIMITES DU CONTROLE INTERNE CONCLUSION Mise en place d ? un système de contrôle interne SCI Avant-propos Lorsqu ? une direction d ? o ?ce fait l ? inventaire des risques auquel son o ?ce est exposé lorsqu ? elle établit la liste des compétences des di ?érents secteurs ou lorsqu ? elle dé ?nit les décisions qui ne peuvent être prises qu ? après l ? avis d ? une seconde personne elle renforce son système de contrôle interne SCI Elle améliore ainsi l ? e ?cacité de son action et réduit ses risques La responsabilité de l ? élaboration et de la mise en place d ? un SCI incombe à la direction de chaque o ?ce Les audits du Contrôle fédéral des ?nances mettent souvent en lumière des lacunes dans les SCI qui exposent un o ?ce à des risques inutiles par exemple ? élaboration des di ?érents processus sans prise en compte su ?sante des objectifs stratégiques ou des risques ? procédures insu ?samment documentées ? méconnaissance de certains contrôles automatisés qui facilitent le respect des directives ? application inconstante des contrôles intégrés dans les processus Répondant à une demande fréquemment exprimée le Contrôle fédéral des ?nances a élaboré en une première version de ce document qui explique ce qu ? est le SCI et comment le mettre en place La présente version intègre les changements apportés par le Nouveau modèle comptable NMC et les discussions en cours sur le contrôle interne Le CDF est disposé à conseiller les o ?ces sur place ou à prendre position sur des questions techniques relatives au SCI Cette activité de conseil ne peut et ne doit cependant pas atteindre une ampleur qui remettrait en question l ? indépendance du CDF lors d ? un futur audit Les explications qui suivent sont notamment inspirées du modèle COSO Committee of sponsoring Organization of the Treadway Commission qui constitue une référence reconnue en matière de contrôle interne Un SCI poursuit plusieurs objectifs et comprend di ?érents éléments comme l ? environnement de contrôle l ? évaluation des risques

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  • Publié le Jul 26, 2021
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