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Pacasen Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Banque mondiale République du Sénégal PROGRAMME D ? APPUI AUX COMMUNES ET AUX AGGLOMÉRATIONS AU SENEGAL PACASEN EVALUATION DU SYSTEME ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL Public Disclosure Authorized

Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Banque mondiale République du Sénégal PROGRAMME D ? APPUI AUX COMMUNES ET AUX AGGLOMÉRATIONS AU SENEGAL PACASEN EVALUATION DU SYSTEME ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Août CPlan du Rapport Introduction Description du Programme Nature des activités ?nancées par le Programme Etendue géographique du Programme Les principaux partenaires et agences impliqués dans le Programme Description des principaux risques environnementaux et sociaux associés au Programme Expérience de l ? Agence principale d ? exécution du Programme avec des activités similaires Description du Système Environnemental et Social a ?érent au Programme Système de Gestion des aspects environnementaux Système de Gestion des aspects sociaux Evaluation des capacités et des performances du Programme a- Durabilité du Programme Niveau des capacités institutionnelles personnels budget formation devant permettre de mettre en ?uvre de façon adéquate le Système du Programme E ?cacité des modalités de coordination inter- institutionnelle Capacités de l ? Agence d ? Exécution à appliquer les règles et procédures Evaluation du Système a ?èrent au Programme Proposition de contribution au Plan d ? Action du Programme Renforcement des ressources humaines et des capacités des acteurs Amélioration du Suivi Evaluation et reporting Le suivi et l ? évaluation internes Catégorie de Risque Environnemental et Social Proposition de contributions au Plan d ? Appui à la Mise en ?uvre du Programme ANNEXES Annexe I ?? Liste des projets et programmes pour lesquels une étude d ? impact sur l ? environnement approfondie est obligatoire Annexe II ?? Liste des projets et programmes qui nécessitent une analyse environnementale initiale Annexe III Régime Foncier ?? Textes et Lois CAnnexe IV Mécanisme de compensation des personnes a ?ectées Annexe V Fiche de tri C Introduction Le programme d ? Opérationnalisation de l ? Acte III de la Décentralisation PROACTSEN est le cadre global d ? intervention conçu à l ? échelle nationale par le Ministère de la Gouvernance locale du Développement et de l ? Aménagement du Territoire MGLDAT en articulation avec sa Lettre de Politique Sectorielle LPS et conformément au Plan Sénégal Emergent PSE pour mettre en ?uvre l ? Acte III de la Décentralisation à l ? horizon L ? adoption de la loi - portant Acte III de la décentralisation a consisté à réorganiser le paysage des collectivités territoriales via i la communalisation intégrale du territoire et de ses millions d ? habitants ii la réorganisation des agglomérations à travers la création de l ? échelon ville ? et iii la suppression des régions et l ? érection des départements comme CT L ? approfondissement de la démocratie locale à travers une participation e ?ective des citoyens à la gestion des a ?aires locales a également été posé comme un objectif majeur de cette nouvelle étape du processus de décentralisation Ainsi le présent programme intitulé Programme d ? Appui aux Communes et aux Agglomérations du Sénégal PACASen s ? inscrit quant à elle dans une approche globale visant à appuyer l ? opérationnalisation de l ? Acte