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Syllabus du cours de droit des collectivites territoriales 2023

UNIVERSITE D ? ETAT D ? HAITI CAMPUS HENRY CHRISTOPHE DE LIMONADE Cours de Droit des Collectivités Territoriales Chargé de Cours Cléberson JEAN-LOUIS Tel Courriel jeanlouiscleberson yahoo fr DESCRIPTIF ET OBJECTIFS DU COURS Depuis l ? adoption de la Constitution du mars la République d ? Ha? ti est un Etat unitaire décentralisé D ? o? la création d ? un ensemble de Collectivités Territoriales Ces dernières sont des acteurs-clés dans la mise en ?uvre des projets de développement d ? aménagement du territoire et d ? urbanisme En conséquence c ? est une nécessité pour les professionnels des territoires géographes urbanistes aménageurs cartographes ? de cerner les contours juridiques et politiques de ces entités de comprendre leur organisation et leur fonctionnement d ? identi ?er l ? étendue de leurs compétences C ? est ce qui justi ?e le cours de droit des Collectivités Territoriales ? L ? objectif général de cette Unité d ? Enseignent est de porter les étudiants et étudiantes du parcours Géographie et aménagement du territoire ? de la Faculté des Sciences de la Terre de l ? Environnement et de l ? Aménagement du Territoire ? du Campus de l ? UEH à Limonade à la connaissance du cadre légal régissant l ? organisation et le fonctionnement des Collectivités Territoriales nées de la Constitution ha? tienne du mars Le cours se veut être un e ?ort de compréhension du rôle de la décentralisation territoriale dans l ? aménagement du territoire A la ?n du cours l ? étudiant développera les compétences et aptitudes suivantes Ca Expliquer l ? importance de la décentralisation pour l ? aménagement du territoire b Caractériser une Collectivité Territoriale c Expliquer l ? organisation de chaque niveau de Collectivité Territoriale en Ha? ti d Identi ?er les compétences légales des Collectivités Territoriale dans l ? aménagement du territoire l ? urbanisme et la protection de l ? environnement e Identi ?er les di ?érentes sources des ?nances locales f Expliquer les di ?érentes dépenses des Collectivités Territoriales g Expliquer les di ?érentes formes de contrôle exercées par l ? Etat sur les Collectivités Territoriales h Diagnostiquer les faiblesses structurelles et fonctionnelles des Collectivités Territoriales ha? tiennes CONTENU DU COURS Chapitre I Décentralisation Déconcentration et Collectivités Territoriales une mise au point A Le concept de décentralisation La centralisation La décentralisation Les deux types de décentralisation ? La décentralisation territoriale ? La décentralisation administrative ou technique Caractéristiques des institutions territorialement décentralisées B Le concept de déconcentration C Dé ?nition de la déconcentration Les deux modes de déconcentration ? La déconcentration technique ? La déconcentration territoriale C Le concept de Collectivités Territoriales Dé ?nition Caractéristiques des Collectivité Territoriales Chapitre II Historique du découpage administratif du territoire et état des lieux de la décentralisations en Ha? ti A Survol historique du découpage administratif du territoire ha? tien B Etat des lieux de la décentralisation en Ha? ti aujourd ? hui Une décentralisation de jure Une centralisation de facto Chapitre III Les Collectivités Territoriales ha?