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Sar N - JUIN L'ALERTE ET LES MISSIONS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE SAR D'AÉRONEFS EN DÉTRESSE Action de la DGAC CCONSEIL GÉNÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Rapport n - L'alerte et les missions de recherche et de sauvetage SAR d'aéronef

N - JUIN L'ALERTE ET LES MISSIONS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE SAR D'AÉRONEFS EN DÉTRESSE Action de la DGAC CCONSEIL GÉNÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Rapport n - L'alerte et les missions de recherche et de sauvetage SAR d'aéronefs en détresse Action de la DGAC établi par M Dominique DAVID Ingénieur général des Ponts des Eaux et des Forêts Juin CTABLE DES MATIÈRES RESUME INTRODUCTION LE SERVICE D'ALERTE L'organisation par l'OACI du service d'alerte Le programme COSPAS -SARSAT Le service d'alerte en France Description du service fourni Le système COSPAS -SARSAT en France Performances du dispositif d'alerte actuel et pistes de progrès Conclusions propres au service d'alerte LES MISSIONS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE SAR Le dispositif mondial institué par l'OACI et l'OMI Le dispositif institué par la convention de Chicago La recherche d'une approche commune aéronautique et maritime L'organisation optimale du service SAR telle que demandée ou recommandée par l'Annexe et le Manuel IAMSAR Mise en place de centres de coordination de sauvetage Organisation interne Organisation des missions de recherche et de sauvetage Formation des personnels et exercices L'organisation des missions de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse en France Les textes portant organisation de la mission SAR L'absence de texte de niveau législatif Le décret n - du janvier portant organisation des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix L'instruction du février Le recueil de consignes permanentes L'action de la DGAC en matière SAR La mise à jour des textes encadrant l'activité SAR Le département SAR C L'activité SAR bilans des incidents et des interventions intervenus en Les missions et l'organisation du département SAR Le ?nancement des missions SAR et le budget du département SAR Les accords SAR et la coopération avec les États voisins Les missions SAR opérationnelles organisation territoriale Principes généraux applicables en métropole et outre-mer En métropole Outre- mer Les missions SAR maritimes Évolutions possibles Organisation et fonctionnement des RCC et des RSC Mission générale et t? ches permanentes La phase préparatoire à une intervention de sauvetage conduisant à la localisation de l'appareil en détresse La phase de sauvetage proprement dite et la clôture des opérations Les accidents survenant dans l'emprise des aérodromes Les missions relevant de l'assistance aux aéronefs Armement et équipement des centres de coordination Les moyens d'intervention déployés Moyens aériens Moyens maritimes Moyens terrestres Les moyens spatiaux Analyse de l'organisation française du service SAR notamment outre-mer et pistes de progrès Appréciations portées sur les dispositifs SAR propres à chaque territoire ultramarin Service responsable des dispositifs SAR outre- mer Antilles et Guyane Saint- Pierre et Miquelon La Réunion et Mayotte Nouvelle-Calédonie Iles de Wallis et Futuna Polynésie française Conclusions et pistes de progrès C Conclusions de portée générale Développement du professionnalisme des personnels impliqués dans les missions SAR au travers notamment de la formation Exercices et maintien de compétence La surveillance des activités SAR et l'amélioration continue du dispositif CONCLUSION ANNEXES Lettre de mission Liste des personnes rencontrées ou contactées Listes des documents