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Seminaire sur le controle fiscal 2010 copie

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L ? AFRIQUE CENTRALE INSTITUT DE L ? ECONOMIE ET DES FINANCES -POLE REGIONAL DE FORMATION DES REGIES FINANCIERES DE L ? AFRIQUE CENTRALE LIBREVILLE ??GABON SEMINAIRE DE CONTRÔLE FISCAL Animé par Séraphin NDION Directeur de la ?scalité pétrolière pi et Directeur des Contributions Directes et Indirectes à la Direction Générale des Impôts du Congo octobre CPLAN INTRODUCTION TITRE I LE CONTRÔLE FORMEL I- DEFINITION II- LES EFFETS DU CONTRÔLE FORMEL TITRE II LE CONTRÔLE SUR PIECES CSP I- DEFINITION II- ORGANISATION MATERIELLE III- PROCEDURES DE REDRESSEMENT A L ? ISSUE D ? UN CSP IV- TECHNIQUES DE CSP D ? UNE ENTREPRISE DU SYSTÈME NORMAL A- EXAMEN DU COMPTE DE RESULTAT B- EXAMEN DU BILAN PASSIF ET ACTIF CV- LA NOTIFICATION DES REDRESSEMENTS A- LES MENTIONS OBLIGATOIRES D ? UNE NOTIFICATION B- LA STRUCTURE D ? UNE NOTIFICATION VI- LA REPONSE DU CONTRIBUABLE VII- LA LETTRE DE CONFIRMATION DE REDRESSEMENTS A- QUELQUES PROBLEMES POSES B- STRUCTURE CVIII- ETUDES DE CAS A- TRAVAUX DE GROUPES SUR UNE PROPOSITION DE REDRESSEMENT DU RESULTAT FISCAL D ? UNE ENTREPRISE supports de travail à produire B- LA RECONSTITUTION DES ENCAISSEMENTS REALISES PAR LES ENTREPRISES DE PRESTATION DE SERVICES EN PARTANT DES ETATS FINANCIERS LE CONTRÔLE DE LA TVA CTITRE III LA VERIFICATION DE COMPTABILITE I- DEFINITION II- PROGRAMMATION DES VERIFICATIONS A- LES STRUCTURES DE PROGRAMMATION ET LEURS MISSIONS B- LES DIFFERENTES FORMES DE VERIFICATIONS III- POUVOIRS DE L ? ADMINISTRATION ET GARANTIES DU CONTRIBUABLE A- LES POUVOIRS DE L ? ADMINISTRATION B- LES GARANTIES DU CONTRIBUABLE VERIFIE CIV- LES TRAVAUX PRELIMINAIRES A L ? INTERVENTION SUR PLACE A- L ? ETUDE DU DOSSIER FISCAL DE L ? ENTREPRISE B- L ? ORGANISATION DES RECHERCHES EXTERIEURES C- L ? ENVOI DE L ? AVIS DE VERIFICATION V- L ? INTERVENTION SUR PLACE A- LA PRISE DE CONTACT B- LA VISITE DE L ? ENTREPRISE C- L ? ANALYSE DES DOCUMENTS COMPTABLES ET DU DOSSIER JURIDIQUE CD- LE CONTRÔLE TECHNIQUE PAR L ? APPROCHE MODULAIRE ? DES INVESTISSEMENTS ? DES CAPITAUX PROPRES DES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES DES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES ? DES VALEURS D ? EXPLOITATION ? DES FRAIS GENERAUX ET DES RECETTES E- AUTRES TECHNIQUES DE RECONSTITUTION DES BASES D ? IMPOSITION ? A PARTIR DES ACHATS OU DU PRIX DE REVIENT ? A PARTIR DES ELEMENTS QUANTITATIFS ET DES CONSTANTES DE FABRICATION ? A PARTIR DES CHARGES SIGNIFICATIVES DIRECTEMENT LIEES A L ? EXPLOITATION CVI- LA CLOTURE DES TRAVAUX DE VERIFICATION A- LA FIN DE L ? INTERVENTION SUR PLACE B- L ? ORGANISATION DE LA REUNION DE CLOTURE C- LA NOTIFICATION DES REDRESSEMEMNTS D- L ? EXPLOITATION DE LA REPONSE DU CONTRIBUABLE E- LA CONFIRMATION DES REDRESSEMENTS F- LE RAPPORT DE VERIFICATION VII- LE RECOUVREMENT DES DROITS ISSUS DES VERIFICATIONS PAR LES SERVICES COMPETENTS CONCLUSION CINTRODUCTION ? LE CONTRÔLE DE L ? IMP? T EST CONFIE PAR LA LOI A L ? ADMINISTRATION FISCALE COMME LA CONTREPARTIE DE TOUT SYSTÈME FISCAL DECLARATI F IL DOIT