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Controle des depenses Réforme du contrôle des dépenses de l ? État Contrôle modulé de la dépense M Abdelmjid BOUTAQBOUT Chef de la Mission d ? Expertise des Marchés Publics Trésorerie Générale du Royaume CPlan de l ? intervention ? ?InIntrtorodduucctitoio

Réforme du contrôle des dépenses de l ? État Contrôle modulé de la dépense M Abdelmjid BOUTAQBOUT Chef de la Mission d ? Expertise des Marchés Publics Trésorerie Générale du Royaume CPlan de l ? intervention ? ?InIntrtorodduucctitoionn ? ?RRaapppprorocchheemmeennt tTTGGRR-C-CEEDD ? ?RRééfoformrmeedduuccoonntrtôrôleleddeelaladdééppeennssee C CMMDD ? ?AAuuggmmeenntatatitoionnddeelalaccaappaaccitiétéddeeggeesstitoionnddeessoordrdoonnnnaateteuursr ? ?SSyysstètèmmeeddeessuuivivi i ? ?CCoonncclulussioionn CI Introduction ? La réforme engagée en matière de contrôle s ? inscrit dans la dynamique de modernisation des circuits de la dépense publique et le développement de la gestion axée sur les résultats ? Les chantiers de la réforme sont interdépendants et complémentaires pour la cohérence du processus de modernisation ? Principaux chantiers de la réforme o Rapprochement TGR CED et évolution du contrôle de l ? exécution de la dépense o Augmentation de la capacité de gestion des services ordonnateurs o Intégration de la réforme budgétaire o Évolution des métiers d ? audit et d ? inspection CII Rapprochement TGR-CED Objectifs ? Créer un pôle de compétences du contrôle d ? exécution comme interlocuteur unique des ordonnateurs ? Générer des synergies et réduire le coût du contrôle des dépenses de l ? État ? Optimiser et hiérarchiser le contrôle de dépenses en fonction de la maturité des services gestionnaires CII Rapprochement TGR-CED Mise en ?uvre ? Mise en place d ? un nouvel organigramme à la TGR créant un pôle unique de pilotage du métier de la dépense suite à l ? adoption du décret du relatif au rapprochement TGR CED ? Création de trésoreries ministérielles et des trésoreries provinciales consacrant la fusion des services opérationnels du CED et de la TGR au niveau central et provincial décision du Ministre des Finances en janvier ? Adoption de l ? arrêté du ministre des ?nances et de la privatisation ?xant la nomenclature des pièces justi ?catives des dépenses de personnel et de l ? arrêté de pièces dépenses des biens et services engagement et paiement CIII Réforme du contrôle de la dépense Objectifs ? Simpli ?cation des procédures du contrôle et réduction de leurs coûts ? Intégration de la exibilité et de la uidité nécessaires à l ? exercice du contrôle des dépenses de l ? Etat ? Orientation vers un système de contrôle fondé sur une logique de résultats et évaluation des performances CIII Réforme du contrôle de la dépense Mise en ?uvre Le dispositif juridique s ? articule autour des textes ci-après ?? décret sur le contrôle des dépenses de l ? Etat ??arrêté du ministre chargé des ?nances ?xant le référentiel d ? audit de la capacité de gestion des services ordonnateurs Harmonisation des textes juridiques impactés par le CMD ?? la loi sur la responsabilité des ordonnateurs des contrôleurs et des comptables publics ?? la loi portant code des juridictions ?nancières CIII Réforme du contrôle de la dépense Mise en ?uvre suite ? Le décret n - - du novembre relatif au contrôle de la dépense précise o la dé ?nition du CMD o les critères d ? évaluation de la capacité de