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Fe 50 fiche explicative des fiches cee sme v17 vf

Certi ?cats d ? économies d ? énergie Fiche explicative n FE FICHE EXPLICATIVE Système de management de l ? Énergie SMÉ Fiches d ? opérations standardisées concernées N BAT-SE- et IND-SE- Ce document a pour objet de donner des informations générales sur le contenu des ?ches cidessus et de lister les pièces de preuve à fournir au pôle national des certi ?cats d ? économies d ? énergie et ou à archiver par le demandeur Il est complémentaire à la question-réponse sur l ? ISO secteur tertiaire et industrie publiée par la DGEC I Généralités A ?n d ? accompagner et de faciliter l ? accès des entreprises à la mise en ?uvre et la certi ?cation des systèmes de management de l ? énergie selon l ? ISO il est apparu nécessaire de proposer une démarche progressive en niveaux Le niveau correspond à une certi ?cation ISO du béné ?ciaire des opérations d'économies d'énergie pour le site concerné Ce niveau n ? a donc pas besoin d ? être redé ?ni ici on se référera à la norme NF EN ISO Le niveau qui se veut un niveau intermédiaire donnant lieu à une boni ?cation intermédiaire n ? est pas dé ?ni dans une norme Le niveau est dé ?ni dans les ?ches BAT-SE- et IND-SE- et est précisé dans la présente ?che explicative Pour mémoire ce niveau correspondant à la mise en place des premières étapes d ? un système de management de l ? énergie selon l ? ISO par le béné ?ciaire des opérations d'économies d'énergie pour le site concerné La boni ?cation relative au niveau de ces ?ches est valable pour les opérations engagées jusqu ? au juillet CConcernant le niveau cette ?che explicative a donc pour but de - préciser le contenu du niveau en expliquant les exigences et en facilitant leur mise en ?uvre gr? ce à leur illustration par des exemples sans en dégrader le contenu - Dé ?nir les conditions de certi ?cation par les organismes de certi ?cation et décrire les éléments qui devront ?gurer sur le certi ?cat de niveau La partie II du présent document est consacrée à la dé ?nition des termes relatifs aux Systèmes de Management de l ? Energie et décrit les di ?érentes étapes requises pour obtenir une certi ?cation de Niveau Elle fait référence à la norme Internationale NF EN ISO Novembre Systèmes de management de l'énergie - Exigences et recommandations de mise en ?uvre Vocabulaire et exigences du Niveau A Vocabulaire général Extrait de la norme NF EN ISO paragraphe Termes et Dé ?nitions ? Cible énergétique exigence de performance énergétique précise et quanti ?able applicable à tout ou partie de l'organisme issue d'un objectif énergétique et qui doit être ?xée et satisfaite pour que cet objectif soit atteint Consommation énergétique quantité d'énergie utilisée Consommation de référence référence s quanti ?ée s servant de base pour la comparaison de performances énergétiques NOTE Une consommation de référence re ète une période donnée