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Douane 1374 1 REGLEMENT PARTICULIER LA VALEUR EN DOUANE Édition Novembre N B le bureau E ex-E de la direction générale est en charge de la politique tarifaire et commerciale Mise à jour Novembre Thème valeur provisoire ? Autorisations de valeur provisoire

REGLEMENT PARTICULIER LA VALEUR EN DOUANE Édition Novembre N B le bureau E ex-E de la direction générale est en charge de la politique tarifaire et commerciale Mise à jour Novembre Thème valeur provisoire ? Autorisations de valeur provisoire - Thème Incoterms ? tableau mis à jour des Incoterms CSOMMAIRE Avertissement Introduction Abréviations utilisées PREMIERE PARTIE LA VALEUR EN DOUANE A L'IMPORTATION Introduction TITRE PREMIER LA NOTION DE VENTE A L'EXPORTATION A DESTINATION DU TERRITOIRE DOUANIER Chapitre I La notion de vente pour l'exportation Section L'absence de dé ?nition de la vente Section Les caractéristiques de la vente Sous-section Le lieu et le moment de la vente Sous-section Une vente pour l'exportation à destination de la Communauté Sous-section Les ventes successives Chapitre II Les opérations qui ne sont pas des ventes Section Les livraisons gratuites Section Les ventes en consignation Section Les marchandises importées par les intermédiaires qui ne les achètent pas et les vendent après importation Section Les marchandises importées par des succursales Section Les marchandises importées en location en exécution d'un contrat de location ou de crédit-bail Section Les marchandises qui ont été prêtées en restant la propriété de l'expéditeur Section Les déchets ou débris importés pour être détruits dans le pays d'importation Section Les marchandises faisant l'objet de troc ou d'opérations compensées A Absence de règlement ?nancier B Opérations liées mais distinctes CChapitre III L'acceptabilité de la valeur transactionnelle en cas de vente Section Absence de restriction concernant la disposition ou l'utilisation des marchandises par l'acheteur Section Absence de conditions ou de prestations subordonnant la vente dont la valeur n'est pas déterminable Section ? Absence de partie du produit de toute revente cession ou utilisation ultérieure des marchandises par l'acheteur revenant directement ou indirectement au vendeur Section Absence de liens entre l'acheteur et le vendeur in uençant le prix Sous-section Nature des liens susceptibles d'unir l'acheteur et le vendeur Sous-section Appréciation de l'in uence des liens sur le prix A Appréciation par l'administration de l'in uence du lien B Justi ?cation par l'importateur notion de valeurs-critères Sous-section Prix de transfert Section Cas de doutes fondés TITRE II L'EVALUATION SUR LA BASE DE LA VALEUR TRANSACTIONNELLE Chapitre I La notion de prix e ?ectivement payé ou à payer Section Dé ?nition Section Les paiements indirects Section Les envois échelonnés A Fractionnement des usines ou des installations industrielles B Envois échelonnés pour des motifs tenant à la quantité C Envois fractionnés pour des motifs tenant à la répartition géographique Section Les marchandises faisant l'objet d'une facturation globale Section Les activités entreprises par l'acheteur pour son propre compte Section Le coût des activités intervenant dans le pays d'importation Section Les frais de stockage et frais connexes Section Les frais de garantie Sous-section Distinction entre entretien et garantie Sous-section Traitement des frais de garantie A Garantie prise en charge par le vendeur B Garantie prise en charge par l'acheteur C Cas des accords de garantie D Exemple CSous-section Evaluation des pièces importées dans le cadre d'un contrat de garantie Section Les