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Haiti land manual final french

Manuel des transactions foncières ha? tiennes Vol VENTE LEGALE DE BIEN FONCIER EN HA? TI UN GUIDE PRATIQUE Ecrit par Le Groupe de Travail sur le Droit Foncier en Ha? ti juin Commanditaire du manuel La Fondation Digicel a généreusement permis au Groupe d ? e Travail sur le Droit Foncier Ha? tien de développer une compréhension commune des processus actuels de transactions foncières et de créer des outils a ?n de promouvoir le développement et un régime foncier sûr en Ha? ti à travers son soutien à la production de ce manuel TABLE DES MATIERES Remerciements I Approbation et Membres du Groupe de Travail IV Au Sujet du Manuel VI Introduction VII Un Guide Etape par Etape pour la Vente Légale de Bien Foncier en Ha? ti a Présentation du Manuel b Explication de la Vente Légale Deux Approches c Responsabilité du Notaire et de l ? Arpenteur d Résumé des Etapes de la Vente par Acte Authentique La Promesse de Vente L ? Arpentage Préparation de l ? Acte de Vente Paiement des Frais et Taxes e Conclusion Glossaire Catalogue des Agences Gouvernementales Impliquées dans le Foncier en Ha? ti Ressources et Lectures Supplémentaires Ressources de Formation Acronymes Abréviations M ANUEL DES TRANSACTIONS FONCIÈRES HA? TIENNES VOL VIlI REMERCIEMENTS Le Groupe de Travail sur les Lois Foncières en Ha? ti tient à remercier la Fondation Digicel pour sa généreuse contribution à ce manuel Sans le soutien de la Fondation Digicel cet important travail du Groupe n ? aurait pas été possible La production de ce manuel a été un e ?ort collectif Nous tenons à remercier les nombreux représentants du secteur public privé et sans but lucratif ainsi que les organismes internationaux et bailleurs de fonds qui se sont réunis pour former le Groupe de Travail sur les Lois Foncières en Ha? ti et pour entreprendre les travaux de ce Groupe Ces personnes dévouées ont collaboré à la recherche ont confronté leurs pensées et leurs idées et ont participé à d ? innombrables réunions et conférences téléphoniques fournissant ainsi généreusement les excellents conseils et l ? expertise nécessaires à la création de ce manuel Nous tenons à remercier Habitat pour l ? Humanité Ha? ti et Habitat pour l ? Humanité Internationale pour leur leadership leur vision et leur soutien ayant aidé à fonder et à guider le Groupe de Travail sur les Lois Foncières en Ha? ti Liz Blake la première vice-présidente des a ?aires gouvernementales de la sensibilisation et du service juridique d ? Habitat pour l ? Humanité Internationale a été un chef de ?le constant et tenace dans cet e ?ort et Habitat pour l ? Humanité a fourni d ? importantes ressources et l ? expertise nécessaire pour s ? assurer que la vision de ce Groupe devienne une réalité Architecture pour l ? Humanité représenté principalement par Frédérique Siegel a également joué un rôle important et inaltérable Sous la gérance de Kate Stohr et de Eric Cesal Architecture pour l ? Humanité