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La taxation et la subvention des mesures incitatives pour responsabiliser les comportements individuels

Partie les activités économiques Thème Comment le budget de l'État permet-il d ? agir sur l ? économie NOTIONS Prélèvements obligatoires dépenses publiques dé ?cit public dette publique Comment agir sur les comportements des individus a ?n qu ? ils adoptent des comportements plus responsables en faveur du développement durable La taxation et la subvention des mesures incitatives pour responsabiliser les comportements individuels La question de l ? incidence ?scale et les e ?ets incitatifs de l ? imposition sur les comportements des agents économiques Indications complémentaires du programme on introduira à l'aide d'un exemple simple la notion d'incidence ?scale On montrera à l'aide d'exemples ?scalité écologique crédit d'impôt pour les aides à domicile ou pour les dons aux associations etc qu'en changeant les prix relatifs ou les rémunérations nettes les impôts et taxes modi ?ent les incitations des agents Cette séquence se situe après le point qui a permis de cerner les justi ?cations des interventions de l'Etat ainsi que les moyens utilisés notamment le rôle des impôts et taxes Le concept d'incitation est également un point d'appui important Il a été abordé au cours du thème sur la coordination par le marché à travers le mécanisme du prix comme signal pour le consommateur et le producteur En ?n la notion d'élasticité sera réinvestie pour comprendre le mécanisme de l'incidence ?scale Il n'est donc pas nécessaire de refaire des calculs d'élasticité mais il faut utiliser le sens de cette notion pour élaborer de nouveaux raisonnements économiques Le déroulement de la séquence La séquence comporte trois phases Cours en aval capsule vidéo et exercice Cours en présentiel exercices de compréhension des notions et mécanismes d'applications Cours en aval à la maison travail d'analyse et d ? argumentationsur la question des comportements durables le tri des déchets Objectifs de la séquence ? Objectif portant sur la notion d ? incidence ?scale ?? l ? élève doit être capable de dé ?nir la notion d'incidence ?scale et de l'illustrer C ?? L ? élève doit-être en mesure d'expliquer les causes de cette incidence notamment en termes d'élasticité-prix de la demande et de l ? o ?re ?? L ? élève doit être capable de transférer la ma? trise de la notion d ? ? incidence ?scale du cas de la taxe à celui de la subvention ?? L ? élève doit-être capable de voir les prolongements à travers des exemples d'actualité une ré exion sur la di ?culté de mettre en ?uvre l ? incitation au comportement responsable ? Objectif sur les e ?ets incitatifs de l ? imposition sur les comportements des agents économiques ?? l ? élève doit être capable de dé ?nir la tari ?cation incitative et de l'illustrer ?? L ? élève doit-être en mesure d'expliquer les e ?ets de la tari ?cation incitative ?? L ? élève doit ma? triser le principe du pollueur- payeur ?? L ? élève doit-être capable de voir les prolongements à travers des exemples d'actualité une ré exion sur les mesures à