Comptabilisation des operations usuelles

Comptabilisation des opérations usuelles Les achats et les ventes Les achats et les ventes La réalisation de l'objet de toute entreprise passe par les opérations d'achats et de ventes Section Généralités Sous-section Dé ?nitions Les achats Au sens comptable les achats représentent l'ensemble des biens marchandises matières et fournitures et services de production acquis par l'entreprise en vue de la vente après transformation ou non ou l'emploi comme matières consommables ou fournitures utilisées dans le cours des activités normales de l'entreprise Les ventes Au sens comptable les ventes représentent l'ensemble des a ?aires réalisées par une entreprise avec ses clients dans l'exercice de ses activités professionnelles Les ventes comprennent les produits fabriqués par l'entreprise activités industrielles ainsi que les produits achetés auprès des tiers et revendus en l'état on parlera dans ce cas de revente activités commerciales Les prestations de services réalisées à titre onéreux dans le cadre des activités principales ou centrales de l'entreprise sont aussi classées en vente du point de vue comptable Les achats et les ventes sont matérialisés par des factures La facture de vente établie par le vendeur constitue pour l'acheteur une facture d'achat Elle constitue de ce fait une pièce justi ?cative à la fois pour le vendeur produit et pour l'acheteur charge Sous-section Factures d'achat et de vente La facture est un document commercial émis par le fournisseur pour matérialiser la vente à son client Aux termes de l'article de la loi n - du juillet relative à la concurrence et aux prix toute vente d'un produit ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doit faire l'objet d'une facturation Le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou la prestation de service et l'acheteur doit la réclamer La facture doit être rédigée en double exemplaire au moins Quant à la vente aux consommateurs elle doit donner lieu à établissement de facture à la demande de l'acheteur La facture doit comporter un numéro ininterrompu et mentionner le nom et l'adresse des parties ainsi que leur matricule ?scal la date de livraison de la marchandise ou de la réalisation de la prestation de service la quantité la dénomination précise et le prix unitaire hors taxe sur la valeur ajoutée des produits vendus ou des services rendus et le cas échéant les réductions accordées ainsi que les taux et les montants des di ?érentes taxes Les mentions obligatoires des factures sont ?xées par le droit économique le code de commerce le droit ?scal et la loi régissant le registre de commerce et des sociétés Aux termes des di ?érentes dispositions légales régissant les factures elles doivent comporter les mentions suivantes La dénomination du fournisseur Son adresse Son numéro de registre de commerce Le capital social pour les personnes morales La désignation du client et son adresse Le code d'assujetti à la TVA du fournisseur http www procomptable com CComptabilisation des opérations usuelles Les achats et les ventes Le code d'assujetti à la TVA du client lorsque la vente

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  • Publié le Jui 23, 2022
  • Catégorie Marketing
  • Langue French
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