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Cours complet la tva 1 www fsjes-agadir info F ormation Ouverte et A Distance LIVRET La Taxe sur la Valeur Ajoutée www fsjes-agadir info CMECANISME GENERAL DE LA T V A GENERALITES La TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt sur la consommation proporti

www fsjes-agadir info F ormation Ouverte et A Distance LIVRET La Taxe sur la Valeur Ajoutée www fsjes-agadir info CMECANISME GENERAL DE LA T V A GENERALITES La TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt sur la consommation proportionnel aux prix des biens et des services Cet impôt indirect est ? perçu par des intermédiaires producteurs commerçants prestataires de services qui sont les redevables légaux ? répercuté sur les consommateurs qui en sont les redevables réels ELEMENTS PRIX EN COMPTE DANS LE MECANISME DE LA TVA Les fabricants les producteurs les commerçants achètent ? soit des matières qu ? ils transforment ? soit des marchandises qu ? ils revendent en l ? état Paiement des charges ? fournitures administratives travaux d ? entretien de réparation petit outillage énergie transport etc Réalisent des acquisitions d ? immobilisations ? matériel mobilier de bureau matériel de transport etc Sauf cas particuliers sur toutes ces opérations ? achats de matières premières et achats de marchandises charges immobilisations LA TVA est déductible de la TVA collectée sur les ventes Exemple Suivi d ? un mètre cube de bois de chau ?age de l ? exploitant forestier au consommateur en passant par un commerçant L ? exploitant forestier établit la facture suivante à destination du commerçant ? mètre cube de bois DH ? TVA à DH ? Montant à payer DH Le commerçant établit la facture suivante à destination du consommateur ? mètre cube de bois DH ? TVA à DH ? Montant à payer DH L ? exploitant forestier collecte DH de TVA auprès du commerçant Le commerçant collecte DH de TVA auprès du consommateur et déduit DH payé à l ? exploitant forestier Le consommateur paie DH au commerçant C ? L ? exploitant forestier verse à l ? Etat ? Le commerçant verse à l ? Etat ? Le consommateur supporte DH DH DH Précisions Le commerçant doit verser à l ? Etat DH Ce montant correspond à la taxe sur la valeur ajoutée par le commerçant soit - x x L ? Etat perçoit DH de la part du commerçant soit au total DH correspondant à la TVA payée par le consommateur Les éléments pris en compte pour le calcul de la TVA peuvent être regroupés de la façon suivante ? Ventes de marchandises mois N ? Achats de biens et de services mois N - ? Achats d ? immobilisation mois N Le calcul est le suivant TVA collectée sur ventes mois M - TVA payée sur achats de biens et de services mois M - TVA payée sur achats d ? immobilisations mois M TVA à verser à l ? Etat mois M Exemple On souhaite établir pour le mois d ? octobre la déclaration de TVA de notre entreprise dont l ? activité est la vente d ? articles de bureau Pour ce faire on dispose des éléments concernant les opérations réalisées par l ? entreprise au cours de ce mois et du mois précédent Désignation Mois