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Articles constit ii 1 ARTICLES DROIT CONSTITUTIONNEL II La Constitution française de Le Président de la République Dé ?nition du rôle - Article président arbitre ??Le Président de la République veille au respect de la Constitution Il assure par son arbitr

ARTICLES DROIT CONSTITUTIONNEL II La Constitution française de Le Président de la République Dé ?nition du rôle - Article président arbitre ??Le Président de la République veille au respect de la Constitution Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État Il est le garant de l'indépendance nationale de l'intégrité du territoire et du respect des traités ? Mode d ? élection - Article le PDR est élu à partir d ? un scrutin majoritaire à deux tours au premier tour il faut avoir la majorité absolue des su ?rages exprimés des voix ce qui n ? a jamais été produit suite à la diversité des candidats Passe au second tour les deux candidats ayant le plus grand nombre de voix au er tour Le second tour qui est organisé jours suite premier tour celui qui sera intitulé PDR est celui disposant du plus grand nombre de su ?rages exprimés Pouvoirs discrétionnaires - Article alinéa Nomination du Premier ministre ??Le Président de la République nomme le Premier ministre Il met ?n à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement ? - Article le PDR peut organiser un référendum sans contreseing du PM mais sur proposition du Gouvernement - Article droit de dissolution du Parlement ??Le Président de la République peut après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale ? soit pour reequilibrer les institutions ou faire face aux crises - Article donne les pouvoirs exceptionnels au PDR qui s ? agit d ? un pouvoir propre Quand on porte atteinte au territoire de France l ? intégrité du territoire ou bien son indépendance le PDR utilise son pouvoir sous cet article ceci s ? agit que pour une période donnée il rassemble le pouvoir exécutif législatif et administratif ?? concentration des pouvoirs pour surmonter des situations exceptionnelles - Article communication du PDR avec les deux assemblées du Parlement - Article ??Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles er alinéa et sont contresignés par le Premier ministre et le cas échéant par les ministres responsables ? - Article PDR qui saisit le Conseil constitutionnel - Article nomination de trois membres ainsi que le président du Conseil constitutionnel - Article possibilité de faire déférer les lois devant le conseil constitutionnel avant leurs promulgation Pouvoirs partagés avec le gouvernement - Article alinéa faire cesser la fonction des membres du gouvernement ??Sur la proposition du Premier ministre il nomme les autres membres du Gouvernement et met ?n à leurs fonctions ? - Article le pouvoir du PDR de ?xer l ? ordre du jour du Conseil des ministres Mais le décret dans lequel il ?xe le jour doit être contresigné par le PM - Article le PDR promulgue la loi votée - Article le pouvoir du PDR de nommer les personnes au emplois civiles et militaire CPouvoirs partagés avec le Parlement - Article le PDR a l