Le regime parlementaire et la separation des pouvoirs

Dissertation L'article de la déclaration des droits de l ? homme et des citoyens de dispose Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ? La séparation des pouvoirs a une place prépondérante dans une société par rapport à la constitution Elle est destinée à éviter le despotisme et à garantir la liberté Celle-ci permet d ? identi ?er les di ?érents régimes politiques tels que le régime présidentiel et le régime d ? assemblée C ? est au XIXe siècle que la doctrine a construit un régime parlementaire au Royaume-Uni Rapidement les observateurs ont identi ?é l ? existence de trois organes de trois pouvoirs Locke identi ?e le pouvoir législatif le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire Montesquieu quant à lui identi ?e trois fonctions de l ? Etat Le régime parlementaire suppose la séparation souple des pouvoirs Contrairement au régime présidentialisme qui lui suppose une séparation rigide des pouvoirs Ce régime de collaboration équilibrée des pouvoirs o? le gouvernement et le Parlement ont des domaines d ? action communs et des moyens d ? action réciproques peut être quali ?é de moniste ou de dualiste Il s ? agira d ? étudier le principe de la séparation des pouvoirs dans un régime parlementaire Pour cela nous étudierons dans une première partie la séparation souple des pouvoirs qui amène un régime parlementaire et dans une deuxième partie le déclin de la séparation ainsi que l ? évolution du régime parlementaire seront à découvrir I Une séparation souple qui conduit à un régime parlementaire A La naissance et caractérisation du régime parlementaire Tout d ? abord le parlementarisme a pris naissance au sein des régimes monarchiques o? il a eu pour but à l ? origine de limiter le pouvoir royal Ainsi l ? évolution s ? est faire au pro ?t des assemblées et au détriment du pouvoir exécutif En Angleterre la monarchie limitée a reposé juridiquement sur la Grande Charte de La classi ?cation des régimes se fait traditionnellement à partir de la théorie de la séparation des pouvoirs chère à Montesquieu Dans le chapitre de l ? Esprit des Lois intitulé De la Constitution d ? Angleterre ? Montesquieu a présenté la première formulation cohérente du principe de la séparation des pouvoirs Selon Montesquieu l ? idée de séparation des pouvoirs avait un but précis garantir la liberté des citoyens Il proposait en conséquence une division tripartite entre la puissance législative la puissance judiciaire et la puissance exécutrice Mais la séparation des pouvoirs peut être souple et ce sera le régime parlementaire ou rigide et ce sera le régime présidentiel La séparation des pouvoirs a visiblement permis des gouvernements modérés Dans le régime parlementaire on a une séparation souple des pouvoirs une collaboration et on doit avoir aussi des armes réciproques des moyens d'action pour contrecarrer l'autre s'il venait à vouloir imposer ses vues et empiéter sur le domaine de l'autre La séparation

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