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L x27 arret barel du 28 mai 1954 rendu par le conseil d x27 etat

Quel est l ? apport de l ? arrêt Barel du Mai rendu par le Conseil d ? État L ? arrêt Barel rendu le mai par le Conseil d ? État est un arrêt majeur de la jurisprudence administrative Et pour cause l ? arrêt d ? espèce est remarquable à plusieurs égards Tout d ? abord c ? est par l ? arrêt Barel que le Conseil d ? État a pour la toute première fois reconnu explicitement le principe de l ? égalité de tous les Français aux emplois publics Ce célèbre arrêt est donc le point de départ de la reconnaissance de l ? égale admissibilité de tous aux emplois publics Ce principe devient ainsi non seulement e ?ectif mais surtout un droit subjectif opposable à l ? administration CÉgalement à travers cet arrêt Barel le Conseil d ? État érige en principe général le respect du pouvoir réglementaire En e ?et si la haute juridiction a admis que le secrétaire d ? État à la présidence était dépositaire d ? un pouvoir discrétionnaire lui permettant de ?xer les conditions de participation au concours de l ? ENA École Nationale d ? Administration il prit tout de même le soin de préciser que ce pouvoir n ? est pas absolu et dispensé de tout contrôle juridictionnel En ?n l ? arrêt Barel du mai est révélateur d ? un principe important en contentieux administratif En précisant les règles relatives à la charge de la preuve ainsi que les pouvoirs d ? instruction du juge administratif le Conseil d ? État a reconnu dans l ? arrêt d ? espèce que la procédure d ? instruction devant la juridiction administrative avait bien un caractère inquisitoire En e ?et de la lecture de l ? arrêt il ressort que ce n ? est pas sur le demandeur que pèse la charge de la preuve mais c ? est au juge qu ? il appartient d ? ordonner les mesures d ? instruction nécessaires pour compléter le dossier lorsque la requête comporte tout un ensemble de présomptions sérieuses Le demandeur a toutefois Cl ? obligation d ? être précis et d ? appuyer ses allégations des moyens de preuve en sa disposition QUELS SONT LES FAITS ET LA PROCÉDURE DE L ? ARRÊT BAREL En substance le secrétaire d ? État à la présidence usant des prérogatives qui lui sont conférées par le décret du juillet a arrêté la liste des candidats admis à concourir pour l ? admission à l ? École Nationale d ? Administration par les décisions du et juillet Ces dernières décisions ont refusé cinq candidatures dont celle de M Barel Toutefois quelques jours après la presse a fait l ? écho d ? un communiqué selon lequel un membre du cabinet du secrétaire d ? État aurait déclaré que le gouvernement ne voulait accepter aucun candidat communiste à l ? E N A S ? estimant victimes d ? une discrimination en raison de