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Pr ve republique Fiche à jour au octobre FIICCHHEE PEEDDAAGGOOGGIIQQUUEE VIIRRTTUUEELLLLEE Diplôme Licence en droit ème semestre Matière Droit constitutionnel Web-tuteur Valérie Pouchelon-Martel LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOUS LA VEEMMEE REPU

Fiche à jour au octobre FIICCHHEE PEEDDAAGGOOGGIIQQUUEE VIIRRTTUUEELLLLEE Diplôme Licence en droit ème semestre Matière Droit constitutionnel Web-tuteur Valérie Pouchelon-Martel LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOUS LA VEEMMEE REPUBLIQUE SOOMMMMAAIIRREE I LA VOLONTE DES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DU OCTOBRE A UN POUVOIR EXECUTIF FORT Discours de Bayeux du Général de Gaulle du juin extrait B UN REGIME PARLEMENTAIRE RATIONNALISE Discours de M Debré devant le Conseil d ? Etat du août extrait II LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A L ? ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conseil constitutionnel Décision n - du novembre Loi relative à l'élection du Président de la République au su ?rage universel direct adoptée par le référendum du octobre extrait Conseil constitutionnel Décision du mai portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République extrait Intervention de J -L Debré devant l ? Assemblée nationale extrait B LA RESPONSABILITE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Alinéa de l ? article de la Constitution de CArticle de la Constitution de Conseil constitutionnel Décision du avril suite à la démission du Général de Gaulle Président de la République Ancien article de la Constitution de Article de la Constitution de Article de la Constitution de CI LA VOLONTE DES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DU OCTOBRE La position du Président de la République en France est singulière à plusieurs égards Elle re ète une alternance de dyarchie selon les coalitions mises en place qui ne permet pas de mettre un nom sur le régime français qui hésite entre donner le pouvoir au Président ou au Gouvernement Pourtant si la volonté des constituants de est bel et bien d ? installer un pouvoir exécutif fort en réponse au parlementarisme des Républiques antérieures c ? est surtout un Président fort et placé au dessus des contingences politiques que De Gaulle souhaitait Mais la particularité française réside outre cette hésitation à déterminer qui détient l ? autorité dans la répartition des pouvoirs A Un pouvoir exécutif fort Discours de Bayeux du Général de Gaulle du juin extrait Du Parlement composé de deux Chambres et exerçant le pouvoir législatif il va de soi que le pouvoir exécutif ne saurait procéder sous peine d'aboutir à cette confusion des pouvoirs dans laquelle le Gouvernement ne serait bientôt plus rien qu'un assemblage de délégations Sans doute aura-t-il fallu pendant la période transitoire o? nous sommes faire élire par l'Assemblée nationale constituante le Président du gouvernement provisoire puisque sur la table rase il n'y avait aucun autre procédé acceptable de désignation Mais il ne peut y avoir là qu'une disposition du moment En vérité l'unité la cohésion la discipline intérieure du gouvernement de la France doivent être des choses sacrées sous peine de voir rapidement la direction même du pays impuissante et disquali ?ée Or comment cette unité cette cohésion cette discipline seraient-elles maintenues à la longue si le pouvoir exécutif émanait de l'autre pouvoir auquel il doit faire équilibre et si chacun des membres du gouvernement lequel est collectivement responsable