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Question d europe fondation schuman 355 fr brexit

PPOOLLICICYY PPAAPPEERR Question d ? Europe n Si le Royaume-Uni quittait mai l ? Union européenne Aspects juridiques et conséquences des di ?érentes options possibles Jean-Claude Piris Résumé L ? hypothèse selon laquelle le Royaume-Uni pourrait quitter l ? Union européenne BREXIT para? t encore invraisemblable pour la plupart des observateurs Elle est devenue cependant plus plausible En e ?et le Premier ministre britannique David Cameron a promis que si son parti politique restait au pouvoir à l ? issue des élections législatives du mai un referendum serait organisé sur un possible BREXIT au plus tard à la ?n de l'année Voir le Baromètre du Brexit ? élaboré début par le think-tank eurosceptique Open Europe ? dont l ? ambition est de mesurer la probabilité d ? un retrait britannique durant la prochaine législature Voir Denis MacShane Brexit How Britain will Leave Europe Ed I B Tauris London p Le Traité de Lisbonne est entré en vigueur le er décembre Paradoxalement un retrait du Royaume-Uni pourrait se produire précisément au moment o? la plupart de ses objectifs en matière de politique européenne sont réalisés - élargissement de l ? Union européenne UE sans approfondissement et sans changement des institutions tout en obtenant un rabais budgétaire - préservation des avantages du marché intérieur en encourageant une politique plus libérale et en dépit de plusieurs dérogations dans d'autres politiques cruciales de l'UE euro Schengen espace de liberté de sécurité et de justice - maintien du contrôle national sur les A ?aires étrangères et la Défense et du droit de veto dans ces deux domaines freinant toute initiative de l'UE en la matière tout en favorisant la libéralisation de son commerce extérieur - ma? trise accrue du principe de subsidiarité et en ?n évacuation des symboles fédéralistes Quoi qu ? il en soit la plupart voire tous les autres Etats membres souhaitent que le Royaume-Uni reste membre de l ? Union Leurs gouvernements sont prêts si besoin est à l'y aider Toutefois ils ont déjà fait clairement savoir que ce ne serait pas à n ? importe quel prix LE CADRE JURIDIQUE Si le Royaume-Uni décidait de se retirer de l ? Union européenne sur quelle base juridique et selon quelle procédure pourrait-il le faire C'est l ? article introduit dans le Traité sur l ? Union européenne TUE par le Traité de Lisbonne qui le prévoit Tout État membre peut décider conformément à ses règles constitutionnelles de se retirer de l ? Union L ? État membre qui décide de se retirer noti ?e son intention au Conseil européen À la lumière des orientations du Conseil européen l ? Union négocie et conclut avec cet État un accord ?xant les modalités de son retrait en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l ? Union Cet accord est négocié conformément à l ? article paragraphe du traité sur le fonctionnement de l ? Union européenne Il est conclu au nom de l ? Union par le Conseil statuant à la