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El walid bourass economie publique

Plan PARTIE I ASPECT THEORIQUE DE LA POLITIQUE FISCALEDé ?nition et principes de la politique ?scale A Dé ?nition de la politique ?scale B Les principes de la politique ?scale Les objectifs de la politique ?scale Les contraintes de la politique ?scale PARTIE II REDISTRIBUTION ET EFFICACITE DE L ? IMPÔT A Redistribution B E ?cacité de l ? impôt Introduction La ?scalité est à la base de la souveraineté des nations dans la mesure o? privés de ressources ?nancières les gouvernements ne pourraient plus conduire leurs politiques C ? est aussi un instrument de régulation économique capable d ? in uencer la consommation d ? encourager l ? épargne ou d ? orienter le mode d ? organisation des entreprises Par conséquent la politique ?scale est d ? une grande importance pour les gouvernements d ? o? le soin particulier qu ? il faut lui accorder lors de sa conception L ? enjeu fondamental pour une politique ?scale est d ? établir le meilleur équilibre possible entre trois éléments e ?cience économique équité et applicabilité Toutefois une politique ?scale n ? est pas à l ? abri de contraintes la réduisant à faire des choix entre les di ?érents objectifs à atteindre et cela en fonction de la priorité des uns et de la conjoncture actuelle Alors à travers notre travail seront abordés en première partie les principes objectifs et contraintes d ? une politique ?scale tandis qu ? en deuxième partie la Clumière sera mise sur Le rôle de la Politique Fiscale dans ce qui concerne la redistribution et e ?cacité de l ? impôt PARTIE I ASPECT THEORIQUE DE LA POLITIQUE FISCALE Dé ?nition et principes de la politique ?scale A Dé ?nition de la politique ?scale La politique ?scale est l ? ensemble des mesures ou décisions gouvernementales prises pour instituer organiser et appliquer les prélèvements ?scaux conformément aux objectifs des pouvoirs publics C ? est aussi un instrument de la politique budgétaire utilisé pour opérer à des modi ?cations de l ? imposition ou des dépenses publiques a ?n d ? atteindre des objectifs sociaux redistribution ou de modi ?er des comportements individuels encouragement de l ? emploi Ainsi le gouvernement peut utiliser la politique ?scale en tant qu ? arme économique qui par son maniement peut in uer sur la consommation l ? investissement ou encore la création d ? entreprise Au-delà des impératifs économiques ou sociaux et en prenant en considération les arbitrages opérés par le gouvernement pour concilier entre les di ?érents objectifs con ictuels d ? une politique ?scale cette dernière devrait impérativement se reposer sur un B Les principes de la politique ?scale Au-delà des impératifs économiques ou sociaux et en prenant en considération les arbitrages opérés par le gouvernement pour concilier entre les di ?érents objectifs con ictuels d ? une politique ?scale cette dernière devrait impérativement se reposer sur un bon système ?scal Alors quels sont les critères d ? un bon système ?scal CLe principe d ?