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Introduction etude droit Introduction à l ? étude du Droit Cours de M Morand More polycopiés HEI at http www stoessel ch hei Avant-propos Monsieur Morand professeur en Droit et pas en sciences sociales ou science politique peu importe la di ?érence ou les

Introduction à l ? étude du Droit Cours de M Morand More polycopiés HEI at http www stoessel ch hei Avant-propos Monsieur Morand professeur en Droit et pas en sciences sociales ou science politique peu importe la di ?érence ou les mots ne signi ?ent rien aimerait remarquer que il sait tout nous ne savons rien son cours n ? en changera rien il ne faut absolument pas s ? asseoir dans le dernier tiers de la salle U Dufour Introduction Les sources de Droit sources du Droit étatique droit formel loi coutumes jurisprudence - sources du Droit dans une vision plus vaste aussi contrats Dé ?nition Sujets Objets Droit international public Droit interne Loi Coutumes Contrats entre Jurisprudence réglementation particuliers acte normatif unilatéral général et abstrait émanant du législateur ordinaire Usage répété considéré comme obligatoire sentiment qu ? elles sont obligatoires Accord entre deux ou plusieurs personnes plus lesquels il est obligatoire ens des solutions apportées par les décisions de justice dans l ? application du Droit lors d ? un litige acte unilatéral acte bi- ou acte unilatéral plurilatéral général et abstraite général et abstraite ?? général ?? général et abstraite abstraite important i e important source de n ? existe pas décolonisation ne Droit contrats entre ? pas changer Etats souverains frontières grand importance importance très importance assez grand base légal formel faible rôle assez croissant densité normatif limité précision l ? essentiel de la législation doit être dans des lois formels CPriorité Les Règles Règles primaires s ? adressent aux individus relatif au comportement individuel infraction à sanction i e Droit pénal Règles secondaires s ? adressent aux autorités à l ? administration relatif à la confection des règles primaires et à l ? organisation de l ? Etat habilitation à faire des lois contrats etc infraction à annulation ou nullation i e Cst fédéral de l ? Allemagne Hiérarchie des normes et contrôles Droit international public Cst ? constitutionnalité lois fédérales ? légalité et constitutionnalité lois cantonales Légalité suprématie réserve de la loi formelle densité normatif L'Etat L'avènement de l'Etat moderne moyen ? ge église coutume roi marchands ? multiples sources de Droit - Machiavel Le prince Tous les Etats sont républiques ou principautés - concept de l ? Etat e résultant d'une centralisation du pouvoir et d'une notion de souveraineté è depuis révolution française l'Etat est seule créateur et source de Droit è aujourd'hui l'Etat devient moins important sport internet ong Principaux changements dans les modalités d'exercice du pouvoir Caractéristiques de la féodalité - fractionné personnalisé - mélange pouvoir politique et économique - mélange du pouvoir politique ? ? ? ? et religieux Centralisation du pouvoir e - e - F e roi prends plus et plus de pouvoir politique conquêtes vassales impôts ? monarchie absolue - GB e partager le pouvoir entre roi nobles et peuple ? monarchie constitutionnel - centralisation juridique - centralisation administratif - centralisation pouvoir politique idée de territoire C- apparition d'une pouvoir impersonnel le roi est mort - vive