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ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU En application de l ? article du décret n - du octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l ? épidémie de COVID- dans le cadre de l ? état d ? urgence sanitaire Mme M Ayoub Rami Né e le à Maroc Demeurant Avenue Paul langevin Villeneuve dascq certi ?e que mon déplacement est lié au motif suivant cocher la case autorisé en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l ? épidémie de COVID- dans le cadre de l ? état d ? urgence sanitaire Déplacements entre le domicile et le lieu d ? exercice de l ? activité professionnelle ou le lieu d ? enseignement et de formation déplacements professionnels ne pouvant être di ?érés x Déplacements pour des consultations examens actes de prévention dont vaccination et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être di ?érés ou pour l ? achat de produits de santé Déplacements pour motif familial impérieux pour l ? assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d ? enfants Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative Déplacements pour participer à des missions d ? intérêt général sur demande de l ? autorité administrative Déplacements liés à des transits ferroviaires aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances Déplacements brefs dans un rayon maximal d ? un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie Fait à Villeneuve dascq Le à Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement QR-code contenant les informations de votre attestation numérique Les personnes souhaitant béné ?cier de l ? une de ces exceptions doivent se munir s ? il y a lieu lors de leurs déplacements hors de leur domicile d ? un document leur permettant de justi ?er que le déplacement considéré entre dans le champ de l ? une de ces exceptions CQR-code contenant les informations de votre attestation numérique C

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• Publié le Jui 27, 2021
• Catégorie Health / Santé
• Langue French
• Taille du fichier 23.2kB