Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

le financement des campagnes electorales 16 05 2020 11 33 56

VOTRE DOCUMENT SUR LABASE-LEXTENSO FR - UNIVERSITE DE SAVOIE le ?nancement des campagnes électorales Issu de Revue du droit public - n - page Date de parution Id RDP - - Réf RDP p Auteur Par Jean-Pierre Camby Professeur associé à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I Il est traditionnel de dire que si la démocratie n'a pas de prix elle a cependant un coût Celui-ci est souvent négligé par le citoyen les dépenses sont considérées comme inéluctables et plus souvent encore mal connu puisque composé d'éléments très hétérogènes Pourtant au-delà du coût mécaniquement induit par une élection il existe en réalité des facteurs impliquant de fortes variations à commencer par celui du nombre de candidats L'année sera riche en événements électoraux Les règles ?nancières relatives aux campagnes électorales désormais largement connues et respectées joueront naturellement un grand rôle d'autant qu'elles incitent aux candidatures plutôt qu'elles ne les entravent Le coût des campagnes est largement neutralisé pour les candidats et les partis politiques pour lesquels les résultats des élections législatives sont en outre une source de ?nancement Il est en revanche pris en charge par des dotations publiques L'élection du président de la République est paradoxalement celle qui aujourd'hui pose le moins de questions s'agissant de son ?nancement La loi du novembre qui a été pour la dernière fois modi ?ée par la loi organique du avril renvoie largement au droit commun s'agissant du ?nancement des campagnes avec certaines adaptations Les plafonds de dépenses électorales sont de millions d'euros pour les candidats au premier tour et de millions pour les candidats du second tour Ces chi ?res sont directement issus de la loi qui mentionne des montants actualisés compte tenu d'un coe ?cient de revalorisation porté à par le décret du er février Est-ce suf ?sant pour mener une campagne si on tient compte du fait que le délai de computation des dépenses pour cette élection comme pour toutes celles qui intéressent une circonscription d'au moins habitants est d'un an ce qui est particulièrement long et inclut les phases de pré-campagne ? On peut tout d'abord répondre à cette question en observant que ces plafonds n'ont jamais été dépassés depuis qu'ils ont été instaurés Pour l'élection des avril et mai en dépit de réintégrations de certaines dépenses millions de francs pour Jacques Chirac et millions de francs pour Édouard Balladur comme pour celle des avril et mai million d'euros pour le compte de Jacques Chirac les plafonds n'ont pas été atteints Si pour chacune des échéances électorales le Conseil a annulé à chaque fois un des comptes de campagne Jacques Cheminade en Bruno Mégret en il s'agissait dans les deux cas d'infractions relatives aux recettes On peut également constater que l'équation simpliste selon laquelle il existerait un lien mécanique entre les montants de dépenses et les résultats obtenus est fausse ce n'est pas l'argent qui fait ? l'élection Ainsi en Jean Saint Josse a dépensé cinq fois moins que No? l Mamère alors que ces deux candidats obtiennent respectivement et million de