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Livret les regles sanitaires dans les piscines privatives a usage collectif

Déclaration d ? ouverture La déclaration d ? ouverture d ? une piscine accompagnée d ? un dossier justi ?catif est à adresser en exemplaires à la mairie d ? implantation de l ? établissement au plus tard deux mois avant la date prévue pour l ? ouverture de l ? installation Le maire délivre un récépissé de réception et transmet dans un délai d ? une semaine exemplaire au préfet et exemplaire à l ? ARS DT concernée Missions de l ? ARS protéger la santé publique et notamment dans le cadre des piscines visiter les installations contrôler les conditions sanitaires d ? exploitation véri ?er les autocontrôles par l ? intermédiaire du carnet sanitaire mettre en place le contrôle sanitaire e ?ectué par le laboratoire agréé transmettre et interpréter les résultats d ? analyses Textes réglementaires Code de la santé publique article L - à L - partie législative et article D - à D - partie réglementaire Arrêté du avril ?xant les dispositions techniques et administratives applicables aux piscines Arrêtés préfectoraux ?xant les fréquences et les modalités des contrôles Délégation territoriale du Calvados Espace Claude Monet place Jean Nouzille CAEN Tel ARS de Basse Normandie Direction Santé Publique Département Santé Environnement Espace Claude Monet place Jean Nouzille CAEN site www ars basse-normandie sante fr Délégation territoriale de la Manche Place de la Préfecture SAINT LO cedex Tel Délégation territoriale de l ? Orne Place Bonet ALENCON cedex Tel Les piscines privatives à usage collectif Règles sanitaires Une piscine est un établissement ou une partie d ? établissement qui comporte un ou plusieurs bassins arti ?ciels utilisés pour les activités de bain ou de natation L ? eau doit être ?ltrée désinfectée désinfectante renouvelée et recyclée Les bains à remous entrent dans le champ dé ?ni pour les piscines La réglementation s ? applique aux piscines autres que celles réservées à l ? usage personnel d ? une famille CRisques de noyade La loi n - du janvier dé ?nit les règles de sécurité qui visent à prévenir les risques de noyade Depuis le er janvier les piscines enterrées ou semi-enterrées privées à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d ? au moins un des dispositifs conformes suivant les barrières de protections NF P - les systèmes d ? alarme NF P - la couverture de sécurité NF P - les abris NF P - Risques bactériologiques L ? eau les surfaces le sol et l ? air ambiant des piscines peuvent être à l ? origine de contamination microbiologique mauvais entretien des locaux traitement de l ? eau dé ?cient problèmes de ventilation ? La principale source de contamination provient des baigneurs qui libèrent naturellement dans l ? eau de nombreux germes parfois pathogènes par l ? intermédiaire de la peau des phanères ou des secrétions Exemple a ?ections cutanées a ?ections de la sphère ORL troubles intestinaux a ?ections pulmonaire ? Risques physico-chimiques Les risques physico-chimiques sont principalement liés à l ? usage de produits