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Disposition legislatives fr 1

ROYAUME DU MAROC Ministère de l ? éducation national de l ? enseignement supérieur de la formation des cadres et de la recherche scienti ?que Département de l ? enseignement supérieur de la formation des cadres et de la recherche scienti ?que CSOMMAIRE Loi n - portant organisation de l'enseignement supérieur Dahir n - - du safar mai portant promulgation de la loi n - portant organisation de l'enseignement supérieur ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Commission Nationale de Coordination de L ? enseignement Supérieur Décret n du rabii I juin ?xant la composition et le fonctionnement de la commission nationale de coordination de l ? enseignement supérieur ainsi que les modalités de désignation de ses membres ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Création des universités Dahir portant loi n - - du chaoual octobre portant création d'universités Création des établissements universitaires Décret n - - du rejeb janvier relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Vocation des établissements universitaires Décret n du rabii II juin ?xant la vocation établissements universitaires les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants Conseils des universités Décret n du rabii I juin ?xant les modalités de désignation et d ? élection de membres des conseils des universités ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Arrêté du ministre de l ? enseignement supérieur de la formation des cadres et de la recherche scienti ?que n du rejeb septembre ?xant les modalités d ? organisation des élection des membres élus des conseils des universités ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Conseil de gestion de l ? université Décret n du rabii I juin ?xant les modalités de désignation des membres du conseil de gestion de l ? université ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Conseils des établissements universitaires Décret n du rabii I juin ?xant la composition des conseils des établissements universitaires le mode de désignation ou d ? élection de leurs membres ainsi que les modalités de leur fonctionnement ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Arrêté du ministre de l ? enseignement supérieur de la formation des cadres et de la recherche scienti ?que n du rejeb septembre ?xant les modalités d ? élection des membres élus des conseils des établissements universitaires ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?