Expertise evaluation tpe ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? EXPERT ASSERMETE EN COMPTABILITE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Agadir le RAPPORT D ? EXPERTISE JUDICIAIRE COMPTABLE Juridiction ? ? ? ? ? ? Ordonnance ? ? ? ? ? Date ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Noms
? ? ? ? ? ? ? ? ? ? EXPERT ASSERMETE EN COMPTABILITE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Agadir le RAPPORT D ? EXPERTISE JUDICIAIRE COMPTABLE Juridiction ? ? ? ? ? ? Ordonnance ? ? ? ? ? Date ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Noms des parties - STE ? ? ? ? ? ? - MR ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? I ?? MISSION --------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------- Évaluation les Parts sociales de la société SARI société à responsabilité limitée APP Résidence Paraiso Del Sol Founty Sonaba Agadir CLa mission que nous a con ?é le tribunal de ère instance d ? AGADIR consiste à évaluer les Parts sociales de la société CONITAL SA sise au CENTRE ALHAYATE N GARE INDUSTRIELLE DE TASSILA DECHEIRA inscrite au registre de commerce sous le n au tribunal de ere instance d ? inzegane Et ceci dans le cadre de la vente de parts sociales détenues par Mr GENGARELLI ALBERTO II-LES OPERATIONS DE L ? EXPERTISE Convocation des parties Juste après avoir reçu la décision du tribunal j ? ai envoyé une convocation aux deux parties en leurs ?xant le jour et l ? heure de l ? expertise ainsi que les documents à mettre à ma disposition voir ci-joint Annexe n Le Jeudi à h MR BRUNO PIER LUIGI le représentant de la société CONITAL s ? est présenté à mon bureau accompagné par MR BENSAYO AHMED représente maitre Abdeljabbar Chajai Mr GENGARELLI ALBERTO s ? est absentées NAB une deuxième convocation à été envoyée pour Mr GENGARELLI ALBERTO à h Le Jeudi Mr GENGARELLI ALBERTO s ? est absentées son avocat Maitre Ali Lachgar Essahili m ? a envoyé un Fax demandant le report de la date de l ? expertise voir ci-joint Annexe n Le Vendredi à h Mr GENGARELLI ALBERTO s ? est présenté à mon bureau accompagné par son avocat maitre Ali Lachgar Essahili les dires de Mr GENGARELLI ALBERTO sont consignés sur un Procès verbal voir ci-joint Annexe n et pour lui permettre de fournir les pièces et les documents nécessaires à l ? expertise je leurs ai ?xé la date du PIECES FOURNIS A L ? EXPERTISE Le bilan et les états de synthèse arrêtés au voir ci-joint Annexe n Le rapport général du commissaire aux comptes au voir ci-joint Annexe n Procès verbal de l ? assemblée générale ordinaire annuelle exercice voir ci-joint Annexe n Procès verbal de l ? assemblée générale ordinaire extraordinaire exercice voir ci-joint Annexe n Acte de cession des parts sociales voir ci-joint Annexe n Copie des inscriptions portées au registre de commerce n voir ci-joint Annexe n Copie de trois attestations de propriété voir ci-joint Annexe n --------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------- Évaluation les Parts sociales de la société SARI société à responsabilité limitée APP Résidence Paraiso Del Sol Founty Sonaba Agadir C Détermination de nombre de parts sociales appartenant à
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