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Cour de droit de societe Droit des sociétés CLa législatoo ? - Le D O C artcles à prévoieot des dispositoos géoérales applicables aux sociétés civiles et commerciales ? - Le code de commerce de Il o ? avait accordé à la société aoooyme qui est uoe société

Droit des sociétés CLa législatoo ? - Le D O C artcles à prévoieot des dispositoos géoérales applicables aux sociétés civiles et commerciales ? - Le code de commerce de Il o ? avait accordé à la société aoooyme qui est uoe société de capitaux que deux artcles et et o ? avait jamais traité de la société à respoosabilité limitée SARL ? - C ? est le dahir du août qui eo abrogeaot l ? artcle du code de commerce avait reodu applicable au Maroc les dispositoos de la loi fraoçaise du juillet relatve à la SA et à la société eo commaodite par actoos ? - Eofo c ? est le dahir du er septembre qui avait reodu applicable au Maroc la loi fraoçaise du mars relatve à la SARL ? Il coovieot de sigoaler que les dispositoos du D O C soot toujours applicables Ses artcles à prévoieot des dispositoos géoérales commuoes aux sociétés civiles et commerciales ? A côté de ces dispositoos de droit commuo des sociétés ootre législatoo des sociétés commerciales est désormais cooteoue daos deux lois ? - la loi o relatve aux SA promulguée par dahir du août ? - et la loi o relatve aux autres sociétés promulguée par dahir du février CLe cootrat de société ? Cooditoos de formatoo du cootrat ? Les atribues des sociétés ? La dissolutoo ? Le classemeot des sociétés CLes cooditoos de formatoo Uoe société peut être créée soit par uo cootrat eotre plusieurs persoooes soit par uo acte uoilatéral de volooté par uoe seule persoooe daos le cadre d ? uoe SARL à associé uoique ? CCooditoos de food ? l ? artcle la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes metent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois en vue de partager le bénéfce qui pourra en résulter ? ?? Les associés ?? Les apports ?? Le partage des béoéfces ?? L ? AFFECTIO SOCIETATIS CLes associés a- La capacité ? la capacité de s ? obliger à savoir l ? apttude à cootracter société ? souscriptoo ou l'acquisitoo des parts ou actoos de sociétés pour les mioeurs préseotatoo par le tuteur légal ou leur tuteur testameotaire ou datf après autorisatoo du juge ? Le mioeur émaocipé peut être actoooaire d'uoe SA ou d'uoe commaodite par actoos commaoditaire daos uoe commaodite simple ou associé d'uoe SARL Exceptoo de la société de persoooe qui exige des cooditoos spéciales seloo e code de commerce b- Le nombre d'associés ? Seloo le priocipe posé par l'artcle D O C uoe société peut être coosttuée au moios par deux associés ? Quaot aux sociétés commerciales le oombre mioimal d ? associés varie seloo le type de société pour la SA commaoditaires au moios et uo ou plusieurs commaodités pour la société eo commaodite par actoos deux pour la SARL et uo seul pour la SARL à associé uoique et ce cootrairemeot au priocipe de la pluralité d ?