Demande d x27 affiliation ref 322 1 11 v04 31 10 2016

Demande d ? a ?liation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? Référence - - N Dossier ? ? ? ? ? Réservé à l ? employeur ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Nom ou Raison Sociale ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Forme juridique ? ? ? ? ? N Taxe Professionnelle ? ? ? ? ? ? ? ? ? N RC ? ? ? ? ? ? ? ? ? N ID FISC ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Identi ?ant Commun de l ? Entreprise Activité principale Numéro d ? a ?liation de la société mère A remplir dans le cas d ? une ?liale ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Date d ? engagement du premier salarié Adresse du siège social ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? Nombre de salariés employés Domicilié ? ? ? ? Siège ? ? Lieu d ? activité ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? Commune Ville ? ? ? ? ? ? Quartier Code postal ? ? ? ? ? ? ? N Tél ? ? ? ? ? ? ? Adresse émail ? ? ? ? ? ?? ? ? ? Adresse du lieu d ? activité Quartier ? Ville ? ? Commune ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Code postal ? ? ? ? ? ? N Tél ? ? ? ? ? ? ? N Taxe Professionnelle ? ? ? ? ? ? ? ? ? NB A remplir si elle est di ?érente de l ? adresse sus indiquée en cas d ? existence d ? une autre adresse d ? activité veuillez renseigner la partie dédiée au verso de ce formulaire ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? Réservé au responsable ou au gérant ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? Nom Numéro d ? immatriculation s ? il est disponible ? ?? ? ? ? ? ? ? Prénom ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?

  • 31
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise
Partager