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Dissolution PARTIE La Dissolution La dissolution d'une société correspond à une décision soit des associés soit de la justice de constater la ?n de la société Cela entraine sa liquidation Si c'est une décision prise par les associés ils doivent se réunir

PARTIE La Dissolution La dissolution d'une société correspond à une décision soit des associés soit de la justice de constater la ?n de la société Cela entraine sa liquidation Si c'est une décision prise par les associés ils doivent se réunir en assemblée générale extraordinaire dans le but d'établir une proposition de dissolution Section Les causes de la dissolution On distingue entre causes communes à toutes les sociétés commerciales et de causes propres à certaines formes sociales I-Les causes de la dissolution communes pour toutes les sociétés Il existe plusieurs raisons qui peuvent mener une société à mettre ?n à son activité Selon l ? article du Dahir ramadan constituant code des obligations et des contrats la société prend ?n par l ? expiration du terme ?xé pour sa durée ou par l ? accomplissement de la condition sous laquelle elle a été contractée Les sociétés commerciales sont nécessairement conclues pour un terme qui est au plus égal à ans - Avant l ? échéance de ce terme les associés peuvent décider à la majorité exigée pour la modi ?cation des statuts de proroger la société Cette durée peut être prorogée une ou plusieurs fois sans que chaque prorogation puisse excéder ans article de la loi - sur les sociétés anonymes La décision de prorogation est prise à la majorité elle doit être enregistrée auprès du service de l ? enregistrement et donne lieu à la perception d ? un droit ?xe de DH - En l ? absence de décision spéci ?que de reconduction de la société à l ? expiration du temps pour lequel elle a été constituée celle-ci est alors dissoute de plein droit article du D O C Toutefois à l ? expiration du temps établi pour la durée de la société et lorsque les associés continuent les opérations entrant dans le cadre de l ? objet social la société est prorogée tacitement Cette prorogation tacite est faite d ? année en année article du D O C C la réalisation de l ? objet en vue duquel elle avait été contractée ou par l ? impossibilité de le réaliser La réalisation de l ? objet sur lequel les associés ont entendu se lier dans le cadre d ? un projet précis et limité dans le temps peut motiver la dissolution de la société La non réalisation de l ? objet social pour des raisons diverses à la volonté des associés peut également conduire à la dissolution de la société Les associés peuvent toutefois décider de changer d ? activité et de ne pas en prononcer la dissolution malgré la disparition de l ? objet initial l ? extinction de la chose commune ou la perte partielle assez considérable pour empêcher une exploitation utile le décès l ? absence déclarée l ? interdiction pour in ?rmité d ? esprit de l ? un des associés s ? il n ? a été convenu que la société continuerait avec ses héritiers ou représentants ou qu ? elle