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Droit societe cooperative INTRODUCTION Face à la crise subie par notre pays actuellement le gouvernement malgache incite la création de sociétés et d ? entreprises en vue de relancer l ? économie nationale La procédure de création dépend du type de sociét

INTRODUCTION Face à la crise subie par notre pays actuellement le gouvernement malgache incite la création de sociétés et d ? entreprises en vue de relancer l ? économie nationale La procédure de création dépend du type de société envisagé et chaque société se distingue par sa forme juridique et par les lois qui la dé ?nissent Concernant les sociétés coopératives leur régime juridique est particulièrement complexe en raison de la multitude des textes qui les régissent à savoir la loi - régissant les sociétés commerciales et la loi réglementant les coopératives Pour de plus amples informations à ce propos la présente étude consistera dans une première partie à dé ?nir les traits caractéristiques la constitution et le fonctionnement des sociétés coopératives et dans une autre partie traitera ce qui concerne leur transformation et leur dissolution CI Traits caractéristiques des sociétés coopératives Dé ?nition La société coopérative se dé ?nit comme étant une combinaison d ? une association et d ? une entreprise Par l ? association elle consiste à permettre à chaque coopérateur de grandir humainement et socialement par l ? entreprise elle saisit des occasions de développement Autrement dit la société coopérative est une association de personnes assumant collectivement leurs responsabilités d ? entrepreneurs Buts La société coopérative vise particulièrement la satisfaction des besoins de ses membres Selon l ? article de la loi - les coopératives ont essentiellement pour but de fournir des prestations à ses membres a ?n d ? ? Assurer la qualité des produits et services ? O ?rir en permanence de meilleurs services aux membres ? Améliorer le bien être des membres ? Elever le niveau professionnel et culturel des membres par des activités de formation et d ? éducation ? Mettre à la disposition des membres pour leur usage exclusif des matériels machines ou instruments ? E ?ectuer au béné ?ce des membres toutes opérations ?nancières notamment la collecte de l ? épargne l ? octroi de crédit ou cautionnement mutuel Caractères Au sens juridique une société coopérative est une personne morale regroupant des personnes qui ont des besoins économiques et sociaux communs et qui pour les satisfaire s ? associent pour exploiter une entreprise conformément aux règles d ? action des coopératives Cette entreprise est donc constituée en vertu de la loi sur les coopératives Selon la loi - dans l ? article les coopératives sont des sociétés civiles particulières dotées de la personnalité morale c'est-à-dire qu ? elles ont la qualité d ? une personne juridique donc possèdent des droits et obligations Notons aussi que l ? adhésion y est libre et ouverte à tous loi - article Les coopératives sont des organisations fondées sur le volontariat et Couvertes à toutes les personnes aptes à utiliser leurs services et déterminées à prendre leurs responsabilités en tant que membres et ce sans discrimination fondée sur le sexe l ? origine sociale la race l ? allégeance politique ou la religion Les branches d ? activités D ? après l ? article