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Droit special des societes 1

Partiel ? Commentaire d'arrêt Il faudra utiliser soit Le Code du commerce sociétés commerciales Le Code des sociétés Le Code Civile société civile INTRODUCTION Textes récents qu'ont a ?ecté le Droit des Sociétés Loi de ?? Inspiré du Droit Allemand cette loi a mis en place des formes sociétaires très institutionalisées c'est-à-dire formes sociétaires dont le régime est extraordinairement organisé par la loi Le legislateur règle de très près leur organisation Plus la responsabilité des associés est limité plus les sociétés sont institutionalisés Société Institution X Société Contrat Ce sont aussi des sociétés dont la responsabilité des associés est limitée Société a responsabilité risque limitée ? les associés ont la responsabilité limitée au montant de leur apports Cela se manifeste au moment de la dissolution de la société Après la dissolution suis une fase de liquidation des actifs et passifs de la société personne morale On commence par rembourser les créanciers sociaux Si après cela il reste des sommes on rembourse les apports des associés S'il reste encore quelque chose il reste le boni de liquidation ? C'est la marque d'une société qui a e ?ectivement fonctionnée Ce boni sera partagé entre les associés En revanche si la société sou ?re de di ?cultés ?nancières et il n'y a même pas assez pour rembourser les créanciers on s'arrête là Dan ce cas là le plus que les associérs ont perdu est de ne pas être remboursés de leur apport Société a responsabilité risque ilimité ? on aborde l'autonomie de la société personne morale Les créanciers peuvent se tourner vers les associés lorqu'il n'a pas d'argent dans la société Les associés sur leur patrimoine personnel vont devoir rembourser les créanciers de la société Sociétés a risque ilimité Société en nom collectif de moins en moins utilisé Société en commandite simple Société Civile le plus utilisés Sociétés limités Société anonyme on fera un abordage icomplet car tout est réglé ár la loi Société par action simpli ?é SAS Société unipersonnelle Droit des groupes de sociétés Sociétés institutionalisés et sociétés a risque limité ? c'est parce que ce sont des sociétés a risque limité que le legislateur a voulu les istitutionaliser Les créanciers n'auront que le patrimoine de la Csociété le capital social Dans les sociétés a risque ilimité c'est un peu moins grave parce que les créanciers pourront se retourner un jour contre le patrimoine des associés Il y a plus de liberté contractuelle le statut de la société Les parties ont droit à intégrer presque tout ce qu'elles veulent dans le statut liberté statutaire En revanche le Pacte d'actionnaires présente des di ?cultés ?? Opposabilité au tiers ? opposé à le statut les tiers n'ont pas accès ?? Réelle e ?cacité ? on ne sais pas toujours si le pacte est valable Ex Pacte léonin Parfois il est necéssaire de voir la Cour de cassation pour la déclaration de la validité d'un pacte trop risqué En plus il y a des sanctions en cas de non respect du pacte de préference