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Formulaire demande d indeminsation calamites agricoles

Pertes de récolte sur pommes poires et kiwis suite aux gels du au avril A REMETTRE AVANT le décembre à la DDTM de la Loire- Atlantique N PROCÉDURE DES CALAMITÉS AGRICOLES - DEMANDE D'INDEMNISATION DES PERTES Le régime des calamités agricoles a pour but d ? indemniser des pertes de récolte et ou des pertes de fonds que vous auriez subies lors d ? événements météorologiques contre lesquels vous n ? auriez pu protéger vos productions Articles L - à et D - à D - du Code rural et de la pêche maritime Avant de remplir cette demande veuillez lire attentivement la notice d ? information veuillez transmettre l ? original à la Direction départementale des territoires et de la mer du département dans lequel se situe votre exploitation et veuillez en conserver un exemplaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR N SIRET N PACAGE Nom et prénom ou raison sociale Statut juridique de l'exploitation Exploitation individuelle GAEC EARL SCEA SARL SA Pour les GAEC veuillez préciser le nombres d'associés COORDONNÉES DU DEMANDEUR Adresse Code postal Commune Téléphone Fixe Mobile Mél COORDONNÉES DU COMPTE BANCAIRE Joindre un RIB-IBAN ou inscrire ci-après les coordonnées de votre compte bancaire IBAN - Identi ?ant international de compte bancaire BIC - Code d'identi ?cation de la banque Nom du titulaire du compte CARACTÉRISTIQUES DE VOTRE EXPLOITATION Commune principale de localisation de vos pertes si di ?érente de vos coordonnées Code postal Commune SAU SAU totale ha exemple ha Si une partie de votre SAU est située sur d'autre s département s veuillez l'indiquer dans le tableau ci-dessous Surface ha Département Cerfa n Date de mise à jour Novembre Page CÉLEVAGE AVEC DÉCLARATION EN EFFECTIFS CODES CATÉGORIES D'ANIMAUX Ex Bovins de à ans BOVINS LAITIERS Veau vendu à jours Vaches laitières de réforme Vaches laitières produisant de à litres Vaches laitières produisant de à litres Vaches laitières produisant de à litres Vaches laitières produisant de à litres Vaches laitières produisant plus de litres Veau bio vendu à jours Vaches laitières bio de réforme Vaches laitières bio produisant de à litres Vaches laitières bio produisant de à litres Vaches laitières bio produisant de à litres Vaches laitières bio produisant de à litres Vaches laitières bio produisant plus de litres BOVINS VIANDE et commercialisés pour la viande Vaches allaitantes B ?uf de plus de ans race à viande Bovins m? les de à ans type laitier acheté veau présent mois Bovins m? les de à ans race à viande à partir de broutard Génisses engraissement race à viande de plus de ans acheté broutarde Génisses engraissement race à viande de à ans Vaches allaitantes bio B ?uf bio de plus de ans race à viande Bovins m? les bio de à ans type laitier acheté veau présent mois Bovins m? les bio de à ans race à viande à partir de broutard Génisses engraissement bio race à viande de plus de ans acheté broutarde Génisses engraissement bio race à viande de à ans Veaux bio de boucherie PORCINS Truie