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La mesentente entre associes

LA MESENTENTE ENTRE ASSOCIES PREVENIR ET GUERIR Le rôle complémentaire de l ? Avocat et de l ? Expert-comptable a ?n de prévenir et de régler les di ?érents litiges entre associés de Sociétés commerciales ou civiles I- LA DEFINITIONS ET LES ENJEUX DE LA MESENTENTE ENTRE ASSOCIES La mésintelligence entre associé entraine la disparition de l ? a ?ectio societatis Cette carence nous amène fort souvent au blocage du processus décisionnel mais également à une détérioration du climat économique En voici quelques exemples ?? Impossibilité de prendre des décisions extraordinaires ? Transformation de la Sarl en SNC ou en SAS unanimité à peine de nullité ? Autres modi ?cations statutaires minorité de blocage augmentation de capital transfert de siège social ?? Impossibilité de gérer le quotidien des a ?aires décisions ordinaires ?? Refus d ? approuver les comptes d ? a ?ecter en réserve le résultat par un associé égalitaire ?? Impact sur la vie économique de la société ?? Baisse du chi ?res d ? a ?aires ?? Départ des salariés ?? Atteinte à la réputation de l ? entreprise et de la profession dans son ensemble ?? Les comptes bancaires sont bloqués ?? Con its familiaux ?? Accusation de détournement de fonds et de pouvoir A- Le cadre juridique est posé par le Code civil et le Code de Commerce Le Titre IX De la Société ? c'est-à-dire les articles et suivants du Code civil qui régissent les règles concernant l ? ensemble des Sociétés Pour les S C I Sociétés civiles immobilières les articles et suivants du Code civil Pour les Sociétés commerciales le Code de commerce régit l ? ensemble de ces Sociétés dans ces articles L et suivants Pour les S N C Sociétés en nom collectif l ? article L - du Code de commerce CPour les S A R L l ? article L - du Code de commerce Pour les S A S l ? article L - et suivants Nous avons quelques textes de base mais surtout une Jurisprudence pléthorique du fait des multitudes de cas de mésententes et de litiges entre associés dont en général un voire plusieurs sont gérants ou en tout état de cause dirigeants sociaux B- Les di ?érentes formes de con its Il y a autant de con its et de mésententes entre associés qu ? il y a de pactes sociaux Tout dépend en premier lieu de la composition de la Société On peut tout d ? abord trouver des con its classiques entre associés qui n ? ont pas de lien personnel spéci ?que mais que des intérêts professionnels voire des rapprochements amicaux ont amené à travailler ensemble On a aussi le cas plus complexe de la Société familiale dans laquelle des con its personnels viennent s ? immiscer parfois de façon extrêmement arti ?cielle dans le fonctionnement de la Société jusqu ? à en bloquer les rouages Nous ne pouvons pas aujourd ? hui ne pas évoquer le cas extrêmement courant des