Statut SOCIETE ? ? ? Société à Responsabilité limitée à associé unique Au Capital de Dirhams Siège Social ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? STATUT Le soussigné Monsieur ? ? demeurant à ? ? ? de nationalité marocaine né le ? ? ? à ? ? ? ? titulaire de
SOCIETE ? ? ? Société à Responsabilité limitée à associé unique Au Capital de Dirhams Siège Social ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? STATUT Le soussigné Monsieur ? ? demeurant à ? ? ? de nationalité marocaine né le ? ? ? à ? ? ? ? titulaire de la C I N N ? ? ? ? ? Article Forme juridique Il est formé par les présentes entre les propriétaires des parts ci-après crées et de celles qui pourraient l ? être ultérieurement une Société à responsabilité limitée à associé unique régie par les lois et règlements en vigueur notamment le dahir n - du chouan février portant promulgation de la loi n - ainsi que par les présent statuts Article Dénomination sociale La dénomination sociale de la société ? ? ? ? Dans tous actes lettres factures annonces publicitaire ou autres documents émanant de la société cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots société à responsabilité limitée à associé unique et de l ? énonciation du capital social du siége social et du numéro d ? immatriculation au registre de commerce Article Objet de la société La société a pour objet tant au Maroc qu ? à l ? étranger ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Article Siège sociale Le siège social de la société est établi à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? IL pourra être transféré dans tout autre endroit à l ? intérieur du Maroc par simple décision des associés Article Durée de la société La durée de vie de la société est ?xée à ans à compter de sa constitution dé ?nitive Sauf en cas de dissolution anticipé ou de prorogation prévue par la loi ou par les présents statuts L ? année sociale commence le ère Janvier et ?nit le décembre CArticle Capital social Le capital social est ?xé à la somme de Dhs Cent Mille Dirhams et divisé en Mille parts sociales de Dhs Cent dirhams chacune Article Apports Le soussigné a fait apport à la société des sommes en numéraires ci-après désigné Mr ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Dhs Dhs cent Mille Soit totale de Dhs cent Mille Dhs Article Répartition de capital La répartition de capital de la société est faite comme suit Mr ? ? ? ? ? ? ? ? ? parts sociales de Dhs Soit le totale de parts sociales de Dhs Article Modi ?cation de capital Toute augmentation ou réduction de capital social est soumise aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur Article Exercice social Il commence le ère janvier et se termine le décembre de chaque année Par exception le premier exercice débutera à compter de l ? immatriculation de la société au registre de commerce et se termine le décembre Article Droits et obligation
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Jul 05, 2022
- Catégorie Society and Cultur...
- Langue French
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