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Zakaria boukar pailapi Faculté des sciences juridique et politique FILIERE DROIT NOTARIAL Niveau MASTER Société civile et immobilier Theme les sociétés civiles de placement ENSEIGNANTT M KAMENI GUY MARCEL ETUDIANT ZAKARIA BOUKAR PAILAPI CPLAN Chapitre I l

Faculté des sciences juridique et politique FILIERE DROIT NOTARIAL Niveau MASTER Société civile et immobilier Theme les sociétés civiles de placement ENSEIGNANTT M KAMENI GUY MARCEL ETUDIANT ZAKARIA BOUKAR PAILAPI CPLAN Chapitre I la typologie et la constitution de la société civile de placement SECTION I Les types de SCPI Paragraphe I SPCI de rendement A-caractère de la SCPI de rendement B- Les les parts de la SCPI reçus par les associé Paragraphe II SCPI de capitalisation et ?scalité A-SCPI de capitalisation B-SCPI ?scales Paragraphe II condition de forme A- Condition relatives à l ? établissement des statuts SECTION II condition de formation d ? une SPCI Paragraphe I condition de fond B- Condition tenant aux associes C- Condition tenant à l ? objet D- Condition tenant à l ? enregistrement au RCCM et à la publicité Chapitre II organisation fonctionnement et dissolution de société civile de placement Section I L ? organisation et fonctionnement de la société civile de placement immobilier Paragraphe I L ? organisation de la société civile de placement A -l ? assemblée générale des associes B -la gérance de la société civile de placement immobilier Paragraphe II fonctionnement de la société civile de placement A -Le contrôle interne de la société civile de placement immobilier B- le contrôle con ?é a un organe externe Section II la dissolution de la société civile de placement Paragraphe I la dissolution conventionnelle de la société civile de placement A -Réalisation de l ? objet social de la la B ??Décision des associes Paragraphe II dissolution forcée de la société civile de placement A-causes tenant à la nullité des actes B ??causes tenant à la di ?culté de la société civile de placement CINTRODUCTION Toute société civile est régie par le droit commun contrairement à celle de la société commerciale qui est régie par l ? acte uniforme OHADA portant droit des sociétés Alors elles sont régies à partir des articles et suivants du code civil français de La société civile de placement est par dé ?nition une société civile dont son objet exclusif consiste dans l ? acquisition et la gestion d ? un patrimoine immobilier locatif Cependant ses revenus nets sont repartis entre les porteurs de ses parts Leur gestion est assurée par une société de gestion qui collecte les capitaux par appel public à l ? épargne recherche et sélectionne les immeubles achetés par les sociétés Elle gère à la fois les immeubles et les comptes des associés auxquels elle distribue les revenues correspondants aux nombres de parts auxquelles ils ont souscrit Par ailleurs contrairement à la société commerciale telle qu ? a été dé ?nie par l ? article de l ? acte uniforme du janvier relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d ? intérêt économique la société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d ? a ?ecter a une activité de bien en numéraire ou en nature ou de l ? industrie dans le