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Le contrat de societe Licence en droit ème année Droit des sociétés Titre I ?? Le contrat de société Décembre Florence G ? Sell-Macrez Ma? tre de conférences ?? Université Paris Panthéon-Sorbonne Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques CAVEJ des Université

Licence en droit ème année Droit des sociétés Titre I ?? Le contrat de société Décembre Florence G ? Sell-Macrez Ma? tre de conférences ?? Université Paris Panthéon-Sorbonne Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques CAVEJ des Universités de Paris Conception réalisation Université Paris Panthéon-Sorbonne ?? service TICe CDroit des sociétés Titre I ?? Le contrat de société Sommaire Introduction Chapitre ?? Les conditions spéci ?ques au contrat de société Section ?? Les apports ? L'exigence d'apports ? Typologie des apports A L'apport en numéraire B L'apport en nature C L'apport en industrie Section ?? L'intention de participer au résultat ? La vocation aux béné ?ces et aux économies ? La contribution aux pertes Section ?? L'a ?ectio societatis Chapitre ?? Les conditions générales du contrat de société Section ?? Les accords préalables à la conclusion du contrat de société ? Le projet de société ? La promesse de société ? La pratique de la société d'étude Section ?? Les conditions résultant du droit commun des contrats ? Consentement des associés ? Capacité des associés ? Objet ? Cause licite Chapitre - Les nullités de sociétés Section - Les causes de nullité ? La nullité fondée sur les règles spéciales du contrat de société ? La nullité fondée sur le droit commun des contrats Section - L'action en nullité ? Les règles de prescription ? La régularisation de la société Section - Les e ?ets de la nullité ? CAVEJ ?? Centre Audiovisuel d ? Etudes Juridiques ?? Licence en droit ème année CDroit des sociétés Titre I ?? Le contrat de société Titre I ?? Le contrat de société Introduction La société est généralement créée par un contrat ?? le contrat de société Nous avons vu que la conception contractualiste de la société a longtemps prévalu Il était exclu que l'on puisse constituer une société autrement que sur la base d'un contrat c'est-à-dire par la rencontre des volontés de plusieurs personnes On admettait qu'une société pouvait survivre un certain temps alors que tous les titres étaient réunis dans les mains d'un seul associé mais il n'était pas possible de constituer une société unipersonnelle ab initio dès le départ La loi du juillet a introduit dans notre droit l'EURL l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Ce n'était pas une nouvelle forme sociale qui était introduite dans notre droit mais la possibilité de constituer une SARL unipersonnelle Depuis lors une autre forme de société unipersonnelle a été introduite dans notre système juridique La loi du juillet a en e ?et créé la SASU c'est-à-dire la société par actions simpli ?ée unipersonnelle Il reste que ces textes sont des textes spéciaux et qu'une manifestation de volonté fût-elle unilatérale est toujours nécessaire pour aboutir à la création d'une société D'ailleurs à défaut de texte autorisant la constitution d'une société unipersonnelle la rencontre des volontés de plusieurs personnes est indispensable pour former une société Certes nous avons vu que le juge peut être amené à quali ?er une situation de société créée de fait alors que les parties