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Al maliya special loi de finances 2022 1

Loi de Finances Ministère de l ? Economie et des Finances Al MaliyaAl Maliya SPECIAL - N Al MaliyaAl Maliya N Janvier Direction des Affaires Administratives et Générales Boulevard Mohammed V Quartier Administratif Rabat Chellah Tél - Fax Portail Internet http www finances gov ma Portail Intranet http maliya finances gov ma Revue quadrimestrielle du Ministère de l ? Economie et des Finances Directeur de Publication Mohammed El KHARMOUDI Directeur des Affaires Administratives et Générales Directeur de Rédaction Hicham ZAKANI Adjoint au Directeur des Affaires Administratives et Générales Responsable de Rédaction Malika OUALI Chef de la Division de la Communication et de l ? information Rédactrice en Chef Boutha? na LEBNIOURY Chef du Service des Publications à la DAAG Comité des Publications Repr sentants des Directions du Minist re et Organismes Sous Tutel sle Comité de Rédaction Fatiha CHADLI Hanane IDRISSI Chahrazed BOUALI Karim BEN YAKOUB Infographie Saloua NEJJAR Malika EL ASSALI Impression Mohamed El Bachir BAHMAD Abdelali El OUALI Khalid ZOUHAIR Mounir KEHIL Diffusion Hanane HALOUACH Khalid SOUISSI Avant Propos Dispositions de la Loi de Finances La LF Les grandes lignes Loi de Finances en chiffres Investissements des EEP Plus de milliards de DHS en Port e sociale de la LF Des mesures phares pour un projet soci tal inédit Loi de Finances Nouvelles mesures douanières Dispositions fiscales de l ? année Quelles nouveautés pour les entreprises et les particuliers Rapports accompagnant le projet de Loi de Finances REF Des opportunit s saisir et des choix strat giques op rer dans le cadre du nouveau modèle de développement Rapport sur les EEP Un meilleur pilotage du portefeuille publié pour accompagner les réformes des secteurs clés SEGMA Pour l'amélioration du service public de proximité Comptes Sp ciaux du Tr sor R le plus vident avec la pand mie Dépenses fiscales Une hausse de en Rapport de la dette de Rapport sur Budget ax sur les r sultats tenant compte de l'aspect Genre Rapport sur les ressources humaines l'administration publique Acteur crucial de développement Compensation Une progression de en Mobilisation du foncier public au profit de l'investissement et du plan sMaroc vert R partition r gionale de l'investissement Des fforts majeurs pour r duire les disparités territoriales Charges Communes Appui aux politiques sociales et aux stratégies sectorielles Discussion au parlement Projet de Loi de Finances Les principaux amendements Point de vue Entretien avec Monsieur Aziz KHAYATI Adjoint au Directeur du Budget Entretien de M Mohamed Chaouki Groupe du Rassemblement National des Indépendants Président de la Commission des Finances et du Développement Economique Entretien de M Lahcen HADDAD Groupe istiqlalien de l?unit et de l ? égalitarisme à la Chambre des conseillers SOMMAIRESOMMAIRE La Loi de Finances de constitue le premier jalon dans le processus de mise en ?uvre du programme gouvernemental qui tire ses priorités des Hautes Orientations de Sa Majest le Roi que Dieu Le glorifie et dont le contenu conver ge avec les recommandations contenues dans le rapport sur le Nouveau Mod le de D veloppement Cette Loi de