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I H E T COURS DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Rachid TMAR Faiçal DERBEL 2020 1 LE C

I H E T COURS DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Rachid TMAR Faiçal DERBEL 2020 1 LE COMMISSARIAT AUX COMPTES PLAN DETAILLE DU COURS INTRODUCTION 1 - Genèse & Historique du commissariat aux comptes 2 - Aperçu sommaire sur les différentes missions de révision externe. 2.1 Révision légale & révision contractuelle 2.2 Révision des EPIC et commissariat aux comptes 3 - Aperçu sommaire sur les principales dispositions légales régissant les sociétés soumises à une révision légale. 3.1 Les entreprises publiques 3.2.1 Classification 3.2.2 L’organe de gestion des entreprises à participation publique. Le conseil d’administration. 3.2.3 Obligations mises à la charge des entreprises publiques a/ Délais d’exercice de certaines attributions du conseil b/ Délais de transmission des documents c/ Révision des comptes. 3.2.4 Contrôle d’état 3.2 Les sociétés anonymes 3.1.1 L’organe de gestion : le conseil d’administration 3.1.2 L’organe de délibération : l’assemblée générale 3.1.3 L’organe de contrôle : le commissaire aux comptes 3.3 Les sociétés à responsabilité limitée 3.2.1 L’organe de gestion : Le gérant 3.2.2 L’organe de délibération : l’assemblée des associés 3.2.3 L’organe de surveillance : le commissaire aux comptes 3.4 Les autres formes de sociétés 3.5 Règles communes aux Sociétés Commerciales en matière de Soumission à la révision légale des comptes SECTION I : LA REGLEMENTATION & L’ORGANISATION DE LA PROFESSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES § 1 - Evolution de la profession dans le temps 1.1 La première réforme de 1982 1.2 La deuxième réforme de 1988 1.3 La réforme de 2000 et les textes subséquents 2 § 2 - Conditions d’exercice des fonctions du commissaire aux comptes 2.1 Conditions de la deuxième réforme : la loi n° 88 - 108 du 18/8/1988 2.2 Conditions et modalités d’inscription au tableau de l’ordre 2.2.1 Conditions et modalités d’inscription des personnes physiques 2.2.2 Conditions et modalités d’inscription des sociétés § 3 - L’éthique professionnelle du commissaire aux comptes 3.1 Le comportement déontologique a/ rapport des professionnels avec l’ordre b/ rapport des professionnels entre eux c/ rapport des professionnels avec les clients 3.2 La compétence professionnelle 3.3 L’indépendance 3.3.1 Les incompatibilités d’exercice de la profession 3.3.2 Les incompatibilités de fonction a/ Parents & alliés jusqu’au deuxième degré inclusivement des administrateurs et des apporteurs b/ Les personnes recevant sous une forme quelconque , à raison de fonctions autres que celles des commissaires, un salaire ou une rémunération des administrateurs ou de la société, ou dont la société possède au moins le dixième du capital. c/ Les personnes à qui l’exercice de la fonction d’administrateur est interdit ou qui sont déchues du droit d’exercer cette fonction. d/ Les conjoints des personnes visées en a/ b/ et c/. 3.4 Le secret professionnel § 4 - Droits du commissaire aux comptes dans l’exercice de ses fonctions 4.1 - Droit à la coopération du client 4.2 - Droit d’investigation 4.3 - Droit à la perception des honoraires 4.4 - Droit de rétention § 5 - Obligations du commissaire aux comptes 5.1 Obligations d’appliquer les diligences et normes professionnelles 5.2 Tenue du registre des diligences 5.3 Obligation d’information 5.4 Obligation de révélation de fait délictueux 5.5 Autres obligations SECTION II - L’EXERCICE DES FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES § I - La nomination du commissaire aux comptes 3 1- Organe & procédure de nomination 1.1 Nomination par l’assemblée - Nomination du commissaire aux comptes dans les statuts - Ordre du jour de l’assemblée - Nécessité d’une résolution 1.2 Nomination par voie de justice - Situations donnant lieu à une nomination par voie de justice - Empêchement ou refus d’une ou de plusieurs commissaires nommés - Qui peut demander la nomination par voie de justice ? - Modalités de la demande - A quelle époque la demande doit elle être faite ? 1.3 Nombre de commissaires 2 - Acceptation des fonctions par les commissaires 3 - Publicité de la désignation 3.1 Notification à l’OECT 3.2 Publicité au JORT 4 - Sanctions et responsabilités relatives à la désignation du commissaire aux comptes. 4.1 Nullité des délibérations relatives à l’approbation des comptes 4.2 Sanctions pour défaut désignation ou pour désignation non conforme aux dispositions réglementaires § II - Fin du mandat du commissaire aux comptes & suppléance 1 - La suppléance 1.1 Les cas de suppléance 1.2 Les obligations du commissaire suppléant 1.3 Conditions d’exercice du suppléant 2 - Le terme du mandat 2.1 Dissolution & liquidation de la société 2.2 Le décès du commissaire 2.3 La démission 2.3.1 La démission imposée par la loi 2.3.2 La démission pour convenance personnelle 2.4 La récusation du commissaire aux comptes 2.5 La révocation du commissaire 2.5.1 Modalités de la révocation 2.5.2 Motifs de la révocation 2.5.3 Conséquences de la révocation § III - Diligences du commissaire à l’entrée en fonction 1 - Phase préliminaire à l’acceptation de la mission 2 - Diligences à la nomination et à l’entrée en fonction 2.1 Diligences à la nomination 4 a/ Acceptation des fonctions b/ Notification de la nomination 2.2 Diligences à l’entrée en fonction 3 - Diligences particulières en cas de refus d’acceptation SECTION III – ETENDUE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES § I - La mission de contrôle comptable. § II - Contrôle des conventions 2.1 Définition de la convention a/ Les conventions normales b/ Les conventions réglementées c/ Les conventions interdites 2.2 Personnes concernées 2.2.1 La convention conclue « indirectement » 2.2.2 Convention conclue par personne interposée 2.2.3 Convention conclue avec le représentant d’un administrateur personne morale. 2.2.4 Rémunération des administrateurs 2.3 Mise en œuvre de la procédure prévue par l’article 200 a/ Information du conseil d’administration b/ Autorisation préalable du conseil d’administration c/ Avis donné au commissaire aux comptes d/ Rapport spécial du commissaire aux comptes e/ Approbation par l’assemblée générale 2.4 Défaut d’autorisation ou refus d’approbation 2.4.1 Défaut d’autorisation préalable 2.4.2 Défaut d’approbation § III - La vérification des informations données aux actionnaires § IV - La révélation des faits délictueux 4.1 Définition des faits délictueux 4.2 Classification des faits délictueux a/ Selon la nature des faits b/ Selon la gravité de l’infraction 4.3 Les faits délictueux à dénoncer 4.4 Connaissance des faits par le commissaire 4.5 Délai et forme de la révélation 4.5.1 Au procureur de la république 4.5.2 A l’assemblée annuelle des actionnaires * Cas particuliers - Sociétés unipersonnelles - Les délits constatés dans les sociétés de groupe - L’absence de plainte - L’absence de préjudice 5 - § V - Les missions spéciales du commissaire 5.1 Révision des situations intermédiaires 5.2 Les missions spéciales en cas de modification du capital social - Suppression du droit préférentiel de souscription - Augmentation du capital par conversion de créances - Réduction du capital 5.3 Les missions spéciales en cas fusion, scission et apport partiel d’actif 5.4 Les autres missions spéciales § VI - Les rapports du commissaire aux comptes 1 - La lettre au conseil 2 - Le rapport général 3 - Le rapport spécial sur les conventions réglementées 4 - Le rapport spécial sur les autres opérations SECTION IV LA RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES § I - La responsabilité civile du commissaire aux comptes 1.1 La faute 1.2 Le préjudice 1.3 Lien de causalité entre la faute et le dommage 1.3.1 Responsabilité par fautes personnelles - La difficulté de preuve - Force majeur ou cause étrangère - Bonne foi - L’inexpérience ou l’incompétence du commissaire - Clause de non-responsabilité - Montant des honoraires - Qualité du contrôle interne § II - Responsabilité pour faute d’autrui 2.1 Fautes des collaborateurs 2.2 Fautes commises par les administrateurs 2.3 Fautes commises par le commissaire aux apports * L’action en responsabilité - Personnes pouvant intenter cette action - Personnes contre lesquelles l’action est intentée - Compétence d’attribution - Les limites du droit à l’action - L’extinction du droit à l’action § III - La responsabilité pénale 3.1 Délits retenus du fait de l’exercice de la mission du commissaire 3.1.1 Infractions relatives aux incompatibilités 3.1.2 Le délit d’informations mensongères 6 a/ Communication ou confirmation d’informations sur la situation b/ Le caractère mensonger des informations c/ La mauvaise foi 3.1.3 Non révélation des faits délictueux 3.1.4 Non déclenchement de la procédure d’alerte 3.1.5 Violation du secret professionnel 3.1.6 Infractions fiscales 3.2 La complicité des délits commis par les administrateurs § IV - La responsabilité disciplinaire - Infractions aux lois, règlements et règles professionnelles - Négligences graves - Faits contraires à la probité ou à l’honneur § V - La responsabilité administrative 7 INTRODUCTION 1 – GENESE ET HISTORIQUE DU COMMISSARIAT AUX COMPTES Monsieur Tytgat, dans son ouvrage « Technique du contrôle comptable, les missions de l’expert comptable et du réviseur d’entreprise » a indiqué que le contrôle comptable remonte aux origines de la comptabilité. Il a précisé à cet effet que des lois commerciales et des rapports comptables ont existé à Ninive et à Babylone depuis plus de 30 siècles avant Jésus-Christ. Ces rapports sont établis par des contrôleurs qui étaient chargés de noter les transactions importantes sur des tablettes et de les authentifier par l’apposition de leur signature. Plus tard, le contrôle comptable passait d’une ère à une autre sous une forme uploads/s1/ cours-de-cac-mis-a-jour-2020.pdf