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ENTETE DE LA STE PROCURATIONS AUPRES DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS

ENTETE DE LA STE PROCURATIONS AUPRES DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS Cadre réservé au mandant Nous soussignés / la soussignée …………………………………………………………………….. CIN…………………………………Centre RC n°.(1), représenté(e) par …………………………………………… COMPTE…..(2), titulaire de CIN N°……………………...agissant légalement en qualité dûment habilité par donnons pouvoir au transitaire agréé en douane dont le nom figure ci-après de nous représenter auprès del’administration des douanes et impôts indirects aux fins d’accomplir pour notre compte les formalités de déclaration en détail des marchandises et de signer, en nos lieu et lace conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur (6)(7) : Les acquits à caution de marchandises déclarées sous un régimeéconomique en douane, en lieu et place dusoumissionnaire. Les déclarations de transfert de propriété à un tiers, de marchandises placées sous unrégimeéconomique en douane (acceptation de cession). Cadre réserve au mandataire Nous soussignés / la soussignée ……..STE GLOBAL SEA SERVICESSARL………….……………...RCN°…7935……………………….………………. Centre RC n°…………49..…... (1),représenté(e) par …………ESSABIRI EL MOSTAFA………………………………………………... (2), titulaire de ……CIN…………..n°………V85685..............................................................…...(3), agissant légalement en qualité de ………………GERANT…………………………………………………………. (4), dûment habilité par ……Statuts de la société………………………………………………………………………(5), agréé sous n°….1384………………….. Cadre réserve au mandant et au mandataire -Nous acceptons solidairement par la présente toutes les obligations découlant des dispositions législatives et réglementairesdouanières relatives à la déclarationen détail - Nous acceptons que la présente procuration demeure valable pour les opérations en cours mêmeaprèssa résiliation par l’un de nous. - Nous prenons acte que cette procuration prend effet à compter de la date de présente et demeure valable jusqu’à sa résiliation par l’une des deux parties et deviendra effective deux jours (02) jours francs après sa réception par l’Administration des Douanes et Impôts indirects vial’adresse mail :gestion_transitaires@douane.gov.ma Fait à……TANGER., Le27/12/2018 Signature légalisée du mandant signature et cachet du mandataire Précédé de la mention «lu et accepté » Cadre réservé à l’Administration : Procuration déposée auprès de(8) :………………………………………………………………………………………………par (6) :  le mandant  le mandataire Enregistrée sous n°………………………………………………du………………………………………….. (1)Barrer la mention inutile. Lorsqu’il s’agit d’une personne physique, écrire le nom et le prénom ainsi que la nature de la pièce d’identité présentée (CNIE, Carte séjour, Passeport….etc) et son numéro. Lorsqu’il s’agit d’une personne morale, écrire la raison sociale de la société et son numéro et centre de registre du commerce. (2) Nom, prénomqualité. (3)CNIE, Carte de séjour,Passeport…………etc. (4)Qualité de représentantlégal (Gérant, président directeur général ………...etc. (5)Statuts de la société, décision du conseil d’administration (en indiquant la date de la décision. (6)Cocher la ou les cases correspondantes. (7)Si vous n’êtes pas concerné par les régimes économiques en douane, ne cochez aucune des 2 cases. (8)Service de la logistique et du système d’information ou bureau douanier de ….. X X X X X X X X X X X uploads/s1/ expose 77 .pdf