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1 Centre René Cassin Année universitaire 2020-2021 Licence 2 Droit administrati

1 Centre René Cassin Année universitaire 2020-2021 Licence 2 Droit administratif général – Saison 2 Groupe 2 RECUEIL DE DOCUMENTS RELATIFS AUX TRAVAUX DIRIGES Cours de Monsieur le Professeur Olivier Renaudie 2 I. BIBLIOGRAPHIE GENERALE Ouvrages chaudement recommandés - Un manuel au choix : Jacques Petit et Pierre-Laurent Frier, Droit administratif, Lextenso-LGDJ, 13 éd., 2019. ou Didier Truchet, Droit administratif, PUF, coll. « Thémis », 8e éd., 2019. - Un recueil de jurisprudence : Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolvé et Bruno Genevois, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 22e éd., 2019. - Un dictionnaire : Agathe Van Lang, Geneviève Gondouin et Véronique Inserguet-Brisset, Dictionnaire de droit administratif, Armand Colin, 7e éd., 2015. - Un mémento : Pascale Gonod, Droit administratif général, Dalloz, 2e éd., 2020. Ouvrages et articles généraux sur le droit administratif Ouvrages : - René Chapus, Droit administratif général, Montchrestien, tome1, 15e éd., 2001. - Patrice Chrétien, Nicolas Chifflot et Maxime Tourbe, Droit administratif, Armand Colin, 16e éd., 2018. - Pierre Delvolvé, Le droit administratif, Dalloz, coll. « Connaissance du droit », 7e éd., 2018. - Yves Gaudemet, Droit administratif, LGDJ, 21e éd., 2018. - Pascale Gonod, Fabrice Melleray et Philippe Yolka, dir., Traité de droit administratif, 2 tomes, Dalloz-Sirey, 2011. - Martine Lombard, Gilles Dumont et Jean Sirinelli, Droit administratif, Dalloz, coll. « Hypercours », 12e éd., 2017. - Benoit Plessix, Droit administratif général, LexisNexis, 2e éd., 2018. - Bertrand Seiller, Droit administratif, Flammarion, coll. « Champs », 2 tomes, 7e éd., 2018. - Jean Waline, Droit administratif, Dalloz, coll. « Précis », 27e éd., 2018. - Prosper Weil et Dominique Pouyaud, Droit administratif, PUF, coll. « Que sais-je ? », 25e éd., 2017. 3 Articles : - Jean-Bernard Auby, « La bataille de San Romano. Réflexions sur les évolutions récentes du droit administratif », AJDA 2001, p. 912 et s. Jean-Bernard Auby, « Le droit administratif face aux défis du numérique », AJDA 2018, p. 835 et s. - Jacques Caillosse, « Sur quelques problèmes actuels du droit administratif français. Essai de mise en perspective », AJDA 2010, p. 931 et s. - Sabino Cassese, « Les transformations du droit administratif du 19e siècle au 21e siècle », Droit administratif, octobre 2002, n° 17, p. 6 et s. - Jacques Chevallier, « Le droit administratif, droit de privilège ? », Pouvoirs, 1988, n° 24, p. 57 et s. - Yves Gaudemet, « L’exportation du droit administratif français. Brèves remarques en forme de paradoxe », Mélanges Philippe Ardant, LGDJ, 1999, p. 431 et s. - Fabrice Melleray, « Le droit administratif doit-il redevenir jurisprudentiel ? Remarques sur le déclin paradoxal de son caractère jurisprudentiel », AJDA 2005, p. 637 et s. - Jean-Marie Pontier, « Le droit administratif et la complexité », AJDA 2000, p. 187 et s. - Jean-Marc Sauvé, « Le juge administratif face au défi de l’efficacité », RFDA 2012, p. 613 et s. - Bernard Stirn, « Le droit administratif vu par le juge administratif. Ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre », AJDA 2013, p. 387 et s. - Bernard Stirn, « Simplifier l’expression et enrichir la motivation. L’évolution des rédactions de la juridiction administrative », AJDA 2018, p. 382 et s. - Didier Truchet, « La structure du droit administratif doit-elle rester binaire ? A propos des catégories juridiques en droit administratif », Clés pour le siècle, Dalloz, 2000, p. 443 et s. Ouvrages portant sur des aspects particuliers du droit administratif - Grégoire Bigot, Introduction historique au droit administratif depuis 1789, PUF, 2002. - Jacques Caillosse, L’Etat du droit administratif, Lextenso-LGDJ, 2015. - Paul Cassia, Les référés administratifs d’urgence, LGDJ, 2003. - Jacques Chevallier, Science administrative, PUF, coll. « Thémis », 5e éd., 2013. 4 - Jacques Chevallier, Le service public, PUF, coll. « Que sais-je ? », 9e éd., 2012. - Norbert Foulquier, Droit administratif des biens, LexisNexis, 4e éd., 2018. - Patrick Gérard, L’administration de l’Etat, LexisNexis, 2e éd., 2016. - Hélène Hoepffner, Droit des contrats administratifs, Dalloz, 2016. - Geneviève Koubi, Lucie Cluzel et Wafa Tamzini, dir., Lectures critiques du Code des relations entre le public et l’administration, LGDJ-Lextenso, 2018. - Bruno Latour, La fabrique du droit. Une ethnographie du Conseil d’Etat, La Découverte, 2004. - Yves Robineau et Didier Truchet, Le Conseil d’Etat, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2e éd., 2002. - Pierre Serrand, Manuel d’institutions administratives, PUF, 5e éd., 2015. - Bernard Stirn, Les sources constitutionnelles du droit administratif, 8e éd., 2014. - Michel Verpeaux et Laetitia Janicot, Droit des collectivités territoriales, PUF, 4e éd., 2017. Dictionnaires et recueils - Denis Alland et Stéphane Rials, dir., Dictionnaire de la culture juridique, Lamy-PUF, coll. « Quadrige », 2003. - Hervé de Gaudemar et David Mongoin, Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative, LGDJ- Lextenso, 2015. - Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Stéphane Braconnier et Clotilde Deffigier Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, coll. « Thémis », 17e éd., 2017. Principales revues - Actualité juridique Droit administratif (AJDA) ; - Dalloz (D.) ; - Droit administratif (DA) ; - Revue administrative (RA) ; - Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (RDP) ; - Revue française d’administration publique (RFAP) ; 5 - Revue française de droit administratif (RFDA) ; Sites Internet Ariane Web : www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/ArianeWeb Association française pour la recherche en droit administratif : www.asso-afda.fr Blog Droit administratif : www.blogdroitadministratif.net Conseil d’Etat : www.conseil-etat.fr Legifrance : www.legifrance.gouv.fr Revue générale du droit : www.revuegeneraledudroit.eu Vie publique : www.vie-publique.fr II. PROGRAMME DES SEANCES DE TRAVAUX DIRIGES Le semestre comprend 12 séances de TD dont les thèmes sont les suivants : Séance 1 : Correction de l’examen du premier semestre et méthodologie du cas pratique. Séance 2 : Les contrats administratifs (la notion). Séance 3 : Les contrats administratifs (le régime). Séance 4 : Le service public (la notion). Séance 5 : Le service public (le régime). Séance 6 : La police administrative (la notion). Séance 7 : La police administrative (le régime). Séance 8 : La responsabilité administrative pour faute. Séance n° 9 : La responsabilité administrative sans faute. Séance n° 10 : Droit administratif et juge judiciaire. Séance n° 11 : Révisions. 6 SEANCE N° 1 : COREECTION DE L’EXAMEN DU PREMIER SEMESTRE ET METHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE La première séance est relative à deux points distincts. D’une part, il s’agit de corriger le sujet d’examen donné au premier semestre. D’autre part, il s’agit de de préciser la méthodologie du cas pratique. Au-delà, il convient d’insister sur un point : les deux semestres de droit administratif sont liés. Autrement dit, tout ce qui a été vu au premier semestre ne doit pas être oublié ! Cela constitue en effet la base de ce qui va être étudié au second semestre. Document n° 1 : sujets d’examen du premier semestre : Vous traiterez au choix l’un des deux sujets suivants : Sujet n° 1 (dissertation) : Le juge administratif et la loi. Sujet n° 2 (commentaire d’arrêt) : Vous commenterez la décision suivante du Conseil d’Etat, rendue en 2019 : Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 9 juillet 2018 et le 27 févier 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association française des riverains de l'aéroport de Genève demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, d'une part, la décision implicite née le 10 mai 2018 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire a refusé d'intervenir pour la mise en oeuvre des pouvoirs souverains de la France, en délivrant un avis négatif dans le cadre de la procédure d'adoption de la fiche du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique relative à l'aéroport international de Genève et en demandant aux autorités suisses d'adopter toutes mesures de moindre impact concernant les trajectoires et les horaires d'exploitation de l'aéroport international de Genève, après résiliation, le cas échéant, de l'accord Franco-suisse du 22 juin 2001 relatif à l'aéroport international de Genève et, d'autre part, les décisions implicites à venir du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre chargée du transport de rejet de leur nouvelle demande du 9 juillet 2018 ; 7 2°) d'enjoindre au ministre de délivrer un avis négatif dans le cadre de la procédure d'adoption de la fiche du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique relative à l'aéroport international de Genève, de définir les modalités de concertation à entretenir avec la Suisse concernant les nuisances sonores, incluant les communes et populations concernées, de procéder à la réalisation d'une étude d'impact globale analysant clairement les conséquences et proposant toutes solutions réalisables permettant de réduire les effets négatifs du survol du territoire français et, après résiliation de l'accord du 22 juin 2001 et le cas échéant la conclusion d'un nouvel accord, de prendre toutes mesures au droit de l'espace aérien français de nature à limiter les nuisances subies par les riverains, en particulier imposer une approche segmentée en piste 23 sur le milieu uploads/s1/ da-fasc-2021.pdf