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I. IDENTIFICATION Numéro d’identification Fiscale (NIF) Dénomination (Raison So

I. IDENTIFICATION Numéro d’identification Fiscale (NIF) Dénomination (Raison Sociale) Identité du déclarant Nom et Prénom : ................................................................................. Tél : .............................................. E-mail:............................................ II. TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES HORS TVA [lignes 2 + 6] 1 Montant Hors TVA III. TVA BRUTE [ligne 12] 11 Montant TVA collectée 1. Opérations non taxables 2 • Exonérées 3 • Non imposées (sur la base d’attestations d’exonération) Voir IX 4 • Exportations de produits non taxables 5 2. Opérations taxables [lignes 7 + 8 + 9 + 10] 6 lignes 13 + 14 + 15 12 • au taux de 18% (excepté livraison à soi-même) 7 au taux de 18% [ligne 7*18%] 13 • afférente aux marchés publics avec Chèque Trésor 8 au taux de 18% [ligne 8*18%] 14 • livraison à soi-même (L.A.S.M) 9 livraison à soi-même [ligne 9*18%] 15 • exportations et produits assimilés 10 au taux de 0% [ligne 10*0%] IV. TOTAL TVA DEDUCTIBLE [lignes 17+18+19-20+21] 16 • Crédit de TVA reporté du mois précédent ............... 17 • Déductions sur les biens et services excepté les immobilisations 18 • Déductions sur les immobilisations 19 Régularisations : Complément de déduction demandé ( références des pièces justificatives) 20 Reversement à effectuer ( références des pièces justificatives) 21 • Prorata de déduction utilisé (en %) % 22 COMMISSARIAT DES IMPOTS Mod TVA 2016 DECLARATION DE TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) Déclaration ........... / ........... / au ........... / ............ / 20........... (à souscrire au plus tard le 15 du mois) Rfr: OTR/PrF-Dpl/Bdr/001 Timbre à Date 163, Rue des impôts B.P.: 321 Lomé-TOGO Tél : +228 22 61 51 23 / 24 E-mail: otr@otr.tg V. TVA NETTE [lignes 24 - 25] 23 VI. PAIEMENT TVA brute (ligne 15) ........................... 24 Montant du versement : TVA déductible (ligne 16) .................. 25 Mode : Espèces Chèque Virement TVA nette à payer (lignes 24 - 25) ...... 26 Banque : Crédit à reporter (lignes 25 - 24) 27 N° chèque / Réf virement : • N° de quittance ........................................... • Délivré le.................................................. • Le caissier A ...................... le ........................... Signature et cachet CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION LE DECLARANT VII. DETAIL DES DEDUCTIONS SUR LES BIENS NE CONSTITUANT PAS DES IMMOBILISATIONS ET SUR LES LES SERVICES N° d’Identification fiscale du fournisseur (pour achats interieurs) OBLIGATOIRE Nom du fournisseur *(pour les achats interieurs) ou N° et date document douanier (pour les importations) Prix d’achat ou de revient hors TVA TVA facturée ou payée en douane TVA déductible * Utiliser 1 ligne par fournisseur (achats interieurs) ou par document douanier (inportations) Si nécessaire joindre un feuillet complémentaire sur papier libre (même modèle) TOTAL(1) 28 163, Rue des impôts B.P.: 321 Lomé-TOGO Tél : +228 22 61 51 23 / 24 E-mail: otr@otr.tg VIII. DETAIL DES DEDUCTIONS SUR LES BIENS CONSTITUANT DES IMMOBILISATIONS* N° d’Identification fiscale du fournisseur (pour achats interieurs) OBLIGATOIRE Nom du fournisseur *(pour les achats interieurs) ou N° et date document douanier (pour les importations) L.A.S.M Nature de l’immobilisation Prix d’achat ou de revient hors TVA TVA facturée ou payée en douane TVA déductible Utiliser 1 ligne par immobilisation - si nécessaire joindre un feuillet complementaire sur papier libre (même modèle) TOTAL (2) 29 IX. DETAILS DES ATTESTATIONS D’EXONERATION (En cas d’opérations non imposées sur la base d’attestation d’exonération) (3) N° de l’attestation Date de l’attestation Nom ou Raison sociale du client Montant HT de la transaction TVA Facturée (1) A reporter sur la ligne 18 (2) A reporter sur la ligne 19 (3) Détail de la ligne 4 163, Rue des impôts B.P.: 321 Lomé-TOGO Tél : +228 22 61 51 23 / 24 E-mail : otr@otr.tg uploads/s1/ declaration-de-tva-pdf.pdf